Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 356
23e année
31 décembre 1980
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

80/C 356/01

Retrait de certains projets et propositions de la Commission au Conseil

1

II Actes préparatoires

Commission

80/C 356/02

Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs et des chargeuses

3

80/C 356/03

Propositions de directives du Conseil:

11

80/C 356/04

Proposition de directive du Conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

32

80/C 356/05

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 804/ 68 en ce qui concerne l'octroi de restitutions à l'exportation par voie d'adjudication dans le secteur du lait et des produits laitiers

41

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