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Document 32015R1296

Règlement d'exécution (UE) 2015/1296 de la Commission du 28 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 468/2010 établissant la liste de l'Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

OJ L 199, 29.7.2015, p. 12–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1296/oj

29.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 199/12


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1296 DE LA COMMISSION

du 28 juillet 2015

modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l'Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) no 1447/1999 (1), et notamment son article 30,

considérant ce qui suit:

(1)

Le chapitre V du règlement (CE) no 1005/2008 établit les procédures de recensement des navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée («INN») et d'établissement de la liste de l'Union européenne des navires concernés (la «liste de l'Union»). L'article 37 dudit règlement prévoit des mesures à prendre à l'encontre des navires de pêche figurant sur la liste en question.

(2)

La liste de l'Union a été établie par le règlement (UE) no 468/2010 de la Commission (2) et modifiée ultérieurement par les règlements d'exécution de la Commission (UE) no 724/2011 (3), (UE) no 1234/2012 (4), (UE) no 672/2013 (5) et (UE) no 137/2014 (6).

(3)

Conformément à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, les navires figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches doivent être inscrits sur la liste de l'Union.

(4)

Toutes les organisations régionales de gestion des pêches veillent à l'établissement et à la mise à jour régulière des listes de navires INN conformément à leurs règles respectives (7).

(5)

L'article 30 du règlement (CE) no 1005/2008 dispose que la Commission met à jour la liste de l'Union dès réception, de la part des organisations régionales de gestion des pêches, des listes des navires de pêche dont il est présumé ou confirmé qu'ils pratiquent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Commission ayant reçu de nouvelles listes de la part des organisations régionales de gestion des pêches, il y a lieu de mettre à jour la liste de l'Union.

(6)

Le même navire pouvant être inscrit sous des noms et/ou des pavillons différents en fonction du moment de son inclusion sur les listes des organisations régionales de gestion des pêches, il importe que la liste mise à jour de l'Union contienne les différents noms et/ou pavillons selon les règles établies par ces organisations.

(7)

Le navire Dolphin, qui figure actuellement sur la liste de l'Union, a été retiré des listes établies par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE), à la suite de sa démolition. Ce navire doit donc être retiré de la liste de l'Union, en dépit du fait qu'il n'a pas encore été supprimé de la liste établie par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Il convient de considérer ce navire comme supprimé de la liste de l'Union à compter du 14 novembre 2014.

(8)

Le navire Tiantai, qui figure actuellement sur la liste de l'Union, a été retiré de la liste établie par la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), ayant fait naufrage dans la zone de réglementation de la CCAMLR. Ce navire doit donc être retiré de la liste de l'Union, en dépit du fait qu'il n'a pas encore été supprimé des listes établies par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) et par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Il y a lieu de considérer ce navire comme supprimé de la liste de l'Union à compter du 20 octobre 2014.

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 468/2010 en conséquence.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La partie B de l'annexe du règlement (UE) no 468/2010 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.

(2)  JO L 131 du 29.5.2010, p. 22.

(3)  JO L 194 du 26.7.2011, p. 14.

(4)  JO L 350 du 20.12.2012, p. 38.

(5)  JO L 193 du 16.7.2013, p. 6.

(6)  JO L 43 du 13.2.2014, p. 47.

(7)  Dernières mises à jour: CCAMLR: liste des navires INN 2014/2015 adoptée lors de la réunion annuelle de la CCAMLR-XXXIII qui a eu lieu du 20 au 31 octobre 2014; OPASE: L'OPASE inclut sur sa liste des navires INN les listes de la CCAMLR, de la CPANE-B et de l'OPANO (adoptée lors de la réunion de son comité d'application en décembre 2014); CICTA: liste des navires INN de 2014 adoptée lors de la 19e réunion extraordinaire de la Commission de novembre 2014 (recommandation 11-18); CITT: liste de 2014 adoptée lors de la 87e réunion de la CITT en juillet 2014; CPANE: liste B des navires INN 2014 adoptée lors de la 33e réunion annuelle de novembre 2014; OPANO: liste de 2014 adoptée lors de la 36e réunion annuelle de septembre 2014; WCPFC: liste des navires INN adoptée par la WCPFC pour 2015 prenant effet à partir du mardi 3 février 2015; CTOI: liste des navires INN adoptée par la CTOI, approuvée lors de la 18e session de la CTOI en juin 2014; CGPM: liste des navires INN de 2014 adoptée lors de la session annuelle de mai 2014; ORGPPS: Liste des navires INN adoptée lors de la 3e réunion de la Commission, en février 2015.


ANNEXE

Numéro OMI (1) d'identification du navire/Référence ORGP

Nom du navire (nom précédent) (2)

État ou territoire du pavillon [conformément à une ORGP] (2)

Liste ORGP (2)

20060010 [CICTA]

ACROS No 2

Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)

CICTA, CGPM

20060009 [CICTA]

ACROS No 3

Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)

CICTA, CGPM

7306570

ALBORAN II [WHITE ENTERPRISE (OPANO/CPANE)/WHITE, ENTERPRISE, ENXEMBRE, ATALAYA, REDA IV, ATALAYA DEL SUR (OPASE)]

Information non disponible (derniers pavillons connus: Panama, Saint-Christophe-et-Niévès) [OPANO, CPANE]/Panama [CGPM]

CPANE, OPANO, OPASE, CGPM

7424891

ALDABRA (OMOA I [CCAMLR, CGPM]/OMOA 1 [OPASE])

Information non disponible (derniers pavillons connus: Tanzanie, Honduras) [CCAMLR]/Tanzanie (pavillons précédents: Honduras, Togo) [OPASE]

CCAMLR, OPASE, CGPM

7036345

AMORINN (ICEBERG II, LOME, NOEMI) [CCAMLR, CGPM)

Information non disponible (derniers pavillons connus: Togo, Belize)

CCAMLR, OPASE, CGPM

Information non disponible

ANEKA 228

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

ANEKA 228; KM.

Information non disponible

CTOI

9179359

AURORA (PACIFIC CONQUEROR)

Russie (dernier pavillon connu: Pérou)

ORGPPS

9037537

BAROON (LANA, ZEUS, TRITON I [CCAMLR])/LANA [OPASE]/LANA (ZEUS, TRITON-1, KINSHO MARU No 18 [CGPM])

Tanzanie [pavillons précédents: Nigeria, Mongolie, Togo, Sierra Leone) [CCAMLR]/Information non disponible [CGPM]

CCAMLR, OPASE, CGPM

12290 [CITT]/20110011 [CICTA]

BHASKARA No 10

Information non disponible (dernier pavillon connu: Indonésie)

CITT, CICTA, CGPM

12291 [CITT]/20110012 [CICTA]

BHASKARA No 9

Information non disponible (dernier pavillon connu: Indonésie)

CITT, CICTA, CGPM

20060001 [CICTA]

BIGEYE

Information non disponible

CICTA, CGPM

20040005 [CICTA]

BRAVO

Information non disponible

CICTA, CGPM

9407 [CITT]/20110013 [CICTA]

CAMELOT

Information non disponible

CITT, CICTA, CGPM

6622642

CHALLENGE (PERSEVERANCE, MILA [CCAMLR]/MILA, ISLA, MONTANA CLARA, PERSEVERANCE [CGPM])

Information non disponible (derniers pavillons connus: Panama, Guinée équatoriale, Royaume-Uni) [CCAMLR]/Panama [CGPM]

CCAMLR, OPASE, CGPM

125, 280020064 [CITT]/20110014 [CICTA]

CHIA HAO No 66

Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize, Guinée équatoriale)

CITT, CICTA, CGPM

Information non disponible

CHI TONG

Information non disponible

CTOI

7913622

DAMANZAIHAO (LAFAYETTE)

Pérou (dernier pavillon connu: Russie)

ORGPPS

20080001 et précédemment AT000GUI000002 [CICTA]

DANIAA (CARLOS)

Information non disponible (dernier pavillon connu: Guinée) [CICTA]/Guinée [CGPM]

CICTA, CGPM

6163 [CITT]/20130005 [CICTA]

DRAGON III

Information non disponible

CITT, CICTA, CGPM

8604668

EROS DOS (FURABOLOS)

Information non disponible (derniers pavillons connus: Panama, Seychelles) [OPANO, CPANE, OPASE]/Panama [CGPM]

CPANE, OPANO, OPASE, CGPM

Information non disponible

FU HSIANG FA 18

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 01

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 02

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 06

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 08

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 09

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 11

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 13

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 17

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 20

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 21

Information non disponible

CTOI

20130003 [CICTA]

FU HSIANG FA No 21 [CICTA]/FU HSIANG FA [CGPM]

Information non disponible

CTOI, CICTA, CGPM

Information non disponible

FU HSIANG FA No 23

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 26

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

FU HSIANG FA No 30

Information non disponible

CTOI

7355662/20130001 [CICTA]

FU LIEN No 1

Géorgie

WCPFC, CICTA, CGPM

20130004 [CICTA]

FULL RICH

Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize [CTOI])

CTOI, CICTA, CGPM

200800005 précédemment AT000LIB00041 [CICTA]

GALA I (MANARA II, ROAGAN)

Information non disponible (derniers pavillons connus: Libye)

CICTA, CGPM

6591 [CITT]/20130006 [CICTA]

GOIDAU RUEY No 1

Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)

CITT, CICTA, CGPM

7020126

GOOD HOPE (TOTO [CCAMLR, OPASE]/SEA RANGER V, TOTO [CGPM])

Nigeria (pavillon précédent: Belize [OPASE])

CCAMLR, OPASE, CGPM

6719419 [CPANE, OPASE]/6714919 [OPANO]

GORILERO (GRAN SOL)

Information non disponible (derniers pavillons connus: Sierra Leone, Panama [OPANO, CPANE, CGPM])

CPANE, OPANO, OPASE, CGPM

2009003 [CICTA]

GUNUAR MELYAN 21

Information non disponible

CTOI, CICTA, CGPM

7322926

HEAVY SEA (DUERO, JULIUS, KETA, SHERPA UNO [CCAMLR])

Information non disponible (derniers pavillons connus: Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Belize) [CCAMLR]/Panama [CGPM]

CCAMLR, OPASE, CGPM

201000004 [CICTA]

HOOM XIANG 11 [CICTA, CGPM]/HOOM XIANG II [CTOI]

Information non disponible (dernier pavillon connu: Malaisie)

CTOI, CICTA, CGPM

Information non disponible

HOOM XIANG 101

Information non disponible (dernier pavillon connu: Malaisie)

CTOI

Information non disponible

HOOM XIANG 103

Information non disponible (dernier pavillon connu: Malaisie)

CTOI

Information non disponible

HOOM XIANG 105

Information non disponible (dernier pavillon connu: Malaisie)

CTOI

7332218

IANNIS 1 [CPANE]/IANNIS I [OPANO, OPASE, CGPM] (MOANA MAR, CANOS DE MECA [CGPM])

Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama [CPANE, OPANO, OPASE])

CPANE, OPANO, OPASE, CGPM

6803961

ITZIAR II (SEABULL 22, CARMELA, GOLD DRAGON, GOLDEN SUN, NOTRE DAME, MARE [CCAMLR, CGPM])

Nigeria (pavillons précédents: Mali, Nigeria, Togo, Guinée équatoriale, Bolivie, Namibie [CCAMLR]) [CCAMLR]/Mali [CGPM]

CCAMLR, OPASE, CGPM

9505 [CITT]/20130007 [CICTA]

JYI LIH 88

Information non disponible

CITT, CICTA, CGPM

Information non disponible

KIM SENG DENG 3

Bolivie

CTOI

7905443

KOOSHA 4 (EGUZKIA [CGPM])

Iran

CCAMLR, OPASE, CGPM

Information non disponible

KUANG HSING 127

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

KUANG HSING 196

Information non disponible

CTOI

7322897

KUNLUN (TAISHAN, CHANG BAI, HOUGSHUI, HUANG HE 22, SIMA QIAN BARU 22, CORVUS, GALAXY, INA MAKA, BLACK MOON, RED MOON, EOLO, THULE, MAGNUS, DORITA [CCAMLR])/CHANG BAI [OPASE]/HUANG HE 22 (SIMA QIAN BARU 22, DORITA, MAGNUS, THULE, EOLO, RED MOON, BLACK MOON, INA MAKA, GALAXY, CORVUS [CGPM])

Guinée équatoriale (derniers pavillons connus: Indonésie, Tanzanie, Corée du Nord (RPDC), Panama, Sierra Leone, Guinée équatoriale, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Uruguay) [CCAMLR]/Tanzanie, information non disponible [CGPM]

CCAMLR, OPASE, CGPM, CTOI

20060007 [CICTA]

LILA No 10

Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)

CICTA, CGPM

7388267

LIMPOPO (ROSS, ALOS, LENA, CAP GEORGE [CCAMLR])

Information non disponible (derniers pavillons connus: Togo, Ghana, Seychelles, France [CCAMLR]/Togo, Ghana, Seychelles, [CGPM])

CCAMLR, OPASE, CGPM

Information non disponible

MAAN YIH HSING

Information non disponible

CTOI

20040007 [CICTA]

MADURA 2

Information non disponible

CICTA, CGPM

20040008 [CICTA]

MADURA 3

Information non disponible

CICTA, CGPM

7325746

MAINE (GUINESPA I, MAPOSA NOVENO [OPASE])

Guinée

CPANE, OPANO, OPASE, CGPM

20060002 [CICTA]

MARIA

Information non disponible

CICTA, CGPM

20060005 [CICTA]

MELILLA No 101

Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)

CICTA, CGPM

20060004 [CICTA]

MELILLA No 103

Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)

CICTA, CGPM

7385174

MURTOSA

Information non disponible (dernier pavillon connu: Togo [OPANO, CPANE, OPASE])

CPANE, OPANO, OPASE, CGPM

C-00545 [WCPFC, CICTA]/14613 [CICTA]/20110003 [CICTA]

NEPTUNE

Géorgie

CITT, CICTA, WCPFC, CGPM

20060003 [CICTA]

No 101 GLORIA (GOLDEN LAKE)

Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)

CICTA, CGPM

20060008 [CICTA]

No 2 CHOYU

Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)

CICTA, CGPM

20060011 [CICTA]

No 3 CHOYU

Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)

CICTA, CGPM

20040006 [CICTA]

OCEAN DIAMOND

Information non disponible

CICTA, CGPM

7826233/20090001 [CICTA]

OCEAN LION

Information non disponible (dernier pavillon connu: Guinée équatoriale)

CTOI, CICTA, CGPM

11369 [CITT]/20130008 [CICTA]

ORCA

Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)

CITT, CICTA, CGPM

20060012 [CICTA]

ORIENTE No 7

Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)

CICTA, CGPM

5062479

PERLON (CHERNE, BIGARO, HOKING, SARGO, LUGALPESCA [CCAMLR, CGPM])

Information non disponible (derniers pavillons connus: Mongolie, Togo, Uruguay [CCAMLR] [CCAMLR, OPASE]/Information non disponible (derniers pavillons connus: Uruguay, Mongolie, Togo [CGPM])

CCAMLR, OPASE, CGPM

6607666

RAY (KILY, CONSTANT, TROPIC, ISLA GRACIOSA [CCAMLR]/KILLY, CONSTANT, TROPIC, ISLA GRACIOSA [CPANE, OPASE, CGPM])

Information non disponible (derniers pavillons connus: Belize, Guinée équatoriale, Afrique du Sud) [CCAMLR]/Belize (pavillons précédents: Afrique du Sud, Guinée équatoriale, Mongolie) [OPASE, CPANE]

CCAMLR, CPANE, OPASE, CGPM

95 [CITT]/20130009 [CICTA]

REYMAR 6

Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)

CITT, CICTA, CGPM

20130013 [CICTA]

SAMUDERA PASIFIK No 18 (KAWIL No 03, LADY VI-TI-III [CICTA)

Indonésie

CICTA, CGPM

Information non disponible

SAMUDERA PERKASA 11

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

SAMUDRA PERKASA 12

Information non disponible

CTOI

200800004 précédemment AT000LIB00039 [CICTA]

SHARON 1 (MANARA 1, POSEIDON)

Information non disponible (derniers pavillons connus: Libye)

CICTA, CGPM

Information non disponible

SHUEN SIANG

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

SIN SHUN FA 6

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

SIN SHUN FA 67

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

SIN SHUN FA 8

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

SIN SHUN FA 9

Information non disponible

CTOI

9319856

SONGHUA (YUNNAN, NIHEWAN, HUIQUAN, WUTAISHAN ANHUI 44, YANGZI HUA 44, TROSKY, PALOMA V [CCAMLR])/NIHEWAN [OPASE]/HUIQUAN [CGPM]

Guinée équatoriale (derniers pavillons connus: Tanzanie, Mongolie, Namibie, Uruguay)/Information non disponible (dernier pavillon connu: Guinée équatoriale) [CTOI]/Tanzanie [CGPM]

CCAMLR, OPASE, CGPM, CTOI

20050001 [CICTA]

SOUTHERN STAR 136 (HSIANG CHANG)

Information non disponible (dernier pavillon connu: Saint-Vincent-et-les-Grenadines)

CICTA, CGPM

Information non disponible

SRI FU FA 168

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

SRI FU FA 18

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

SRI FU FA 188

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

SRI FU FA 189

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

SRI FU FA 286

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

SRI FU FA 67

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

SRI FU FA 888

Information non disponible

CTOI

9405 [CITT]/20130010 [CICTA]

TA FU 1

Information non disponible

CITT, CICTA, CGPM

6818930

TCHAW (REX, CONDOR, INCA, VIKING, CISNE AZUL [CCAMLR])

Information non disponible (derniers pavillons connus: Togo, Belize, Seychelles) [CCAMLR, CGPM]

CCAMLR, OPASE, CGPM

13568 [CITT]/20130011 [CICTA]

TCHING YE No 6 (EL DIRIA I)

Information non disponible (derniers pavillons connus: Belize, Costa Rica)

CITT, CICTA, CGPM

6905408

THUNDER (WUHAN No 4, KUKO, TYPHOON I, RUBIN, ARCTIC RANGER [CCAMLR]/ARCTIC RANGER, RUBIN, TYPHOON-I, KUKO [CGPM])

Information non disponible (pavillons précédents: Nigeria, Mongolie, Togo, Seychelles, Royaume-Uni [CCAMLR])

CCAMLR, OPASE, CGPM

Information non disponible

TIAN LUNG NO.12

Information non disponible

CTOI

7321374

TRINITY (ENXEMBRE, YUCATAN BASIN, FONTENOVA, JAWHARA [CPANE, OPANO, OPASE])

Ghana (pavillons précédents: Panama, Maroc [CPANE, OPANO, OPASE])

CPANE, OPANO, OPASE, CGPM

8713392

VIKING (OCTOPUS I, BERBER, SNAKE, OCTOPUS I, PION, THE BIRD, CHU LIM, YIN PENG, THOR 33, ULYSES, GALE, SOUTH BOY, PISCIS) [CCAMLR, OPASE]/OCTOPUS 1 (PISCIS, SOUTH BOY, GALE, ULYSES, THOR 33, YIN PENG, CHU LIM, THE BIRD, PION) [CGPM]

Information non disponible (derniers pavillons connus: Sierra Leone, Libye, Mongolie, Honduras, Corée du Nord (RPDC), Guinée équatoriale, Uruguay [CCAMLR]) /[CCAMLR, OPASE]/Mongolie [CGPM]

CCAMLR, OPASE, CGPM

8994295/129 [CITT] 20130012 [CICTA]

WEN TENG No 688 (MAHKOIA ABADI No 196)

Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)

CITT, CICTA, CGPM

Information non disponible

YI HONG 106

Bolivie

CTOI

Information non disponible

YI HONG 116

Bolivie

CTOI

Information non disponible

YI HONG 16

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

YI HONG 3

Information non disponible

CTOI

Information non disponible

YI HONG 6

Bolivie

CTOI

9042001

YONGDING (CHENGDU, JIANGFENG, SHAANXI HENAN 33, XIONG NU BARU 33, DRACO I, LIBERTY, CHILBO SAN 33, HAMMER, SEO YANG No 88, CARRAN [CCAMLR]/CHENGDU [OPASE]/SHAANXI HENAN 33 (XIONG NU BARU 33, LIBERTY, CHILBO SAN 33, HAMMER, CARRAN, DRACO-1) [CGPM]

Guinée équatoriale (derniers pavillons connus: Indonésie, Tanzanie, Panama, Sierra Leone, Corée du Nord (RPDC), Togo, République de Corée, Uruguay) [CCAMLR]/Tanzanie [CGPM]

CCAMLR, OPASE, CGPM, CTOI

20130002 [CICTA]

YU FONG 168

Taipei chinois/information non disponible [CTOI]

WCPFC, CICTA, CGPM, CTOI

2009002 [CICTA]

YU MAAN WON

Information non disponible (dernier pavillon connu: Géorgie)

CTOI, CICTA, CGPM

20140001 [CICTA]/15579 [CITT]

XIN SHI JI 16

Fidji

CITT, CICTA


(1)  Organisation maritime internationale.

(2)  Pour toute information complémentaire, consulter les sites web des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).


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