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Document 02004D0585-20150309
Council Decision of 19 July 2004 establishing Regional Advisory Councils under the Common Fisheries Policy (2004/585/EC)
Consolidated text: Décision du Conseil du 19 juillet 2004 instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (2004/585/CE)
Décision du Conseil du 19 juillet 2004 instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (2004/585/CE)
2004D0585 — FR — 09.03.2015 — 002.001
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instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (JO L 256, 3.8.2004, p.17) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 |
L 354 |
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28.12.2013 |