EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52015XC0822(01)

Communication de la Commission — Publication de la demande de modification d’une mention traditionnelle conformément aux articles 33 et 37 du règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission

OJ C 278, 22.8.2015, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.8.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/1


COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Publication de la demande de modification d’une mention traditionnelle conformément aux articles 33 et 37 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1)

(2015/C 278/01)

Conformément aux articles 33 et 37 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission, les demandes de modification de mentions traditionnelles sont publiées au Journal officiel, série C, afin que les tiers soient informés de l’existence de ces demandes et qu’ils puissent, le cas échéant, s’opposer à la reconnaissance et à la protection des mentions concernées.

Le texte à publier est le suivant:

PUBLICATION D'UNE DEMANDE DE MODIFICATION D’UNE MENTION TRADITIONNELLE

CONFORMÉMENT AUX ARTICLE 33 et 37 DU RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION

Date de réception

3 mars 2014

Nombre de pages

10

Langue de la demande

Français

Numéro de dossier

TDT-FR-A1646-AM01

Demandeur

Autorité compétente de l'État membre:

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DGPE

3, rue Barbet de Jouy

75349 Paris SP

FRANCE

Dénomination: Cru classé 1855

Complétée ou non par:

Grand, Premier grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième

Mention traditionnelle au sens de l'article 112, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1308/2013

Langue

Article 31, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées (sans modification)

PDO-FR-A0186 «Barsac»;

PDO-FR-A1012 «Graves»;

PDO-FR-A0993 «Saint-Emilion grand cru»;

PDO-FR-A0730 «Médoc»;

PDO-FR-A0710 «Haut-Médoc»;

PDO-FR-A0329 «Margaux»;

PDO-FR-A0713 «Pauillac»;

PDO-FR-A0162 «Pessac-Léognan»;

PDO-FR-A0500 «Saint-Julien»;

PDO-FR-A0178 «Saint-Estèphe»;

PDO-FR-A0819 «Sauternes».

Catégories de produits de la vigne

1. Vin [annexe VII, partie II, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil]

Définition (sans modification)

Expression liée à la qualité d'un vin, à son histoire ainsi qu'à un type de zone évoquant une hiérarchie du mérite entre les vins provenant d'un domaine spécifique.

Modification

de la mention traditionnelle «Cru classé»

Complétée ou non par:

Grand, Premier grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième

Et/ou complétée ou non par:

1855.


(1)  JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.


Top