Programme d'action pour faire face à la pénurie des ressources humaines dans le secteur de la santé (2007-2013)

Le présent programme d'action propose des mesures aux niveaux national, régional et mondial pour remédier à la carence en ressources humaines dans le secteur de la santé dans les pays en développement.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 21 décembre 2006, intitulée: « Programme européen d'action visant à faire face à la pénurie grave de professionnels de la santé dans les pays en développement (2007-2013) » [COM(2006) 870 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Pour répondre à la pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé (RHS) dans les pays en développement, le présent programme d'action prévoit des actions sur trois niveaux: national, régional et mondial.

ACTIONS AU NIVEAU NATIONAL

Sur le plan national, le programme d'action poursuit cinq objectifs:

• Contribuer au dialogue politique et stratégique et à la planification au niveau national. En particulier, la Commission propose que l'Union européenne (UE):

- souligne les effets négatifs de la pénurie de RHS sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD);

- examine les questions liées à la fourniture de soins de santé plus équitables et adaptés aux besoins;

- soutienne l'élaboration d'un mécanisme visant à lier plus étroitement l'aide budgétaire à long terme aux progrès réalisés vers les OMD;

- renforce la gestion, la planification et l'évaluation des ressources humaines (RH), notamment à travers le dialogue avec la société civile (par exemple, les syndicats et les instituts de recherche).

• Renforcer les capacités nationales en matière de RHS, à travers:

- l'évaluation des compétences des RH et de l'équilibre hommes-femmes requis pour faire face aux carences;

- le renforcement des capacités de formation au niveau national, y compris l'établissement de liens entre institutions et la création de communautés d'apprentissage sud-sud et nord-sud;

- le soutien aux programmes de liaison entre les organisations professionnelles et les autorités de tutelle.

• Réformer la fonction publique et améliorer les conditions et modalités des services de santé, afin de rendre les services plus accessibles aux populations pauvres et marginalisées, et de fidéliser le personnel de santé à travers l'amélioration de l'environnement de travail et des salaires.
• Lutter contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme qui ont aggravé la pénurie de RHS et la charge de travail des systèmes de santé dans les pays en développement. Le programme d'action envisage que l'UE soutienne l'incorporation de la stratégie «traiter, former et fidéliser» de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans les stratégies nationales de santé et qu'elle continue son soutien au Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
• Promouvoir l'égalité des genres dans la prestation des services de santé à travers le soutien de mécanismes qui favorisent la présence des femmes, avec une attention particulière à l'égalité de traitement en matière d'éducation, recrutement, salaires, évolution de carrière et accès aux postes de décision.

En outre, l'UE doit:

• soutenir et renforcer les communautés locales à travers l'encouragement de la prestation de services dans les villages et au sein des familles;
• renforcer l'accès à l'expertise technique européenne dans le domaine de la programmation RHS, notamment à travers la constitution de groupes d'assistance technique gérés par les pays bénéficiaires;
• soutenir les États sortant de conflit et les États fragiles où les gouvernements ont des capacités limités pour la planification de leurs besoins en termes de RH.

ACTIONS AU NIVEAU RÉGIONAL

Le programme d'action prévoit que les actions aux niveaux régional et mondial soient coordonnées par des « plateformes pour l'action » qui réunissent les principales parties prenantes et utilisent les informations fournies par des observatoires institués aux niveaux régional et mondial.

Promouvoir le rôle politique moteur de l'Afrique

Puisque la pénurie de RHS a un impact particulièrement négatif sur le continent africain, l'UE doit soutenir l'Afrique, afin qu'elle ait une influence importante sur les mesures à adopter au niveau mondial pour répondre à la carence en RHS. En particulier, l'UE soutient le renforcement du rôle de moteur de l'Union africaine (UA) et du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) dans l'action régionale ainsi que la construction d'une plateforme régionale d'action.

Contribuer à la mise en place de ressources régionales de formation

L'UE soutiendra des actions pour le renforcement des capacités de formation à travers le septième programme-cadre de recherche (2007-2013) et ses actions spécifiques de coopération internationale. En outre, elle favorisera la mise en place de réseaux d'apprentissage au sein et entre les régions, en particulier des «réseaux d'excellence» constitués grâce aux liens nord-sud et sud-sud. Enfin, le groupe de travail sur la santé en ligne en Afrique («eHealth»), institué par la Commission en coopération avec l'Agence spatiale européenne et l'OMS, étudiera le potentiel offert par les technologies de l'information.

En outre, l'UE doit:

• promouvoir la conclusion d'accords régionaux sur le partage et le développement de compétences en Afrique, visant à renforcer le marché régional des RH, afin d'éviter la fuite des cerveaux;
• soutenir la création d'un observatoire régional des RH pour l'Afrique, dépositaire des meilleures pratiques régionales;
• soutenir le renforcement des capacités régionales de recherche, notamment à travers le développement des capacités de recherche clinique dans le cadre du partenariat des pays européens et en développement sur les essaies cliniques (EDCTP) (EN) concernant l'Afrique subsaharienne.

ACTIONS AU NIVEAU MONDIAL

Le programme d'action souligne la nécessité d'une meilleure coordination de la réponse internationale à la pénurie de RHS. En particulier, il propose d'agir sur deux niveaux:

Action communautaire interne

La Commission prévoit des mesures pour renforcer la planification des RHS au niveau de l'UE et promouvoir la mobilité des cerveaux, à savoir:

• définir des principes pour l'orientation du recrutement des RHS au sein de l'UE et en provenance de pays tiers, afin de limiter l'impact négatif sur les capacités en RHS dans les pays tiers;
• se concentrer sur des questions telles que la transférabilité des droits à pension et la reconnaissance des qualifications;
• soutenir les partenariats entre institutions médicales de l'UE et des pays en développement.

Action au niveau international

L'UE s'engage à mobiliser des fonds à l'échelle mondiale en faveur du renforcement des capacités en RHS dans les pays en développement. En particulier, dans les débats internationaux l'UE défendra l'importance de:

• assurer un financement prévisible à long terme;
• trouver des solutions aux contraintes macroéconomiques au niveau national susceptibles de limiter les investissements dans la santé;
• garantir une majeure harmonisation sur les priorités nationales.

FINANCEMENT

La programme d'action souligne la nécessité d'augmenter l'aide prévisible et à long terme, afin de permettre aux pays bénéficiaires la souplesse budgétaire nécessaire pour garantir des investissements à long terme. En outre, la Commission élaborera un cadre qui permette d'identifier et mettre à jour régulièrement les actions des États membres et de la Commission en matière de RH et de comparer le niveau de financement de l'UE avec celui d'autres bailleurs de fonds. Enfin, dans le cadre du budget du programme thématique « Investir dans les ressources humaines », la Commission a décidé d'affecter 40,3 millions d'euros au soutien d'actions catalytiques aux niveaux mondial et régional en matière de RHS.

SUIVI ET ÉVALUATION

L'UE soutiendra l'élaboration d'un cadre national de suivi et d'évaluation dans le domaine des RHS, et assurera le suivi de l'action de l'UE dans le cadre des rapports au Parlement et au Conseil sur le programme d'action pour la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.

Contexte

Le présent programme d'action fait suite à une communication de la Commission de décembre 2005 sur la pénurie de RHS dans les pays en développement, qui soulignait l'importance d'une réponse globale de la part de l'UE pour faire face à ce problème. Ce programme d'action a été approuvé par le Conseil le 14 mai 2007.

Dernière modification le: 24.07.2007