Financer la croissance des PME

Il est essentiel de garantir aux petites et moyennes entreprises (PME) un meilleur accès aux capitaux propres et aux capitaux d'emprunts et leur permettre ainsi de pleinement exploiter leur potentiel. L'objectif, pour l'Union européenne (UE) et les États membres, est de créer les conditions qui permettront de tripler, d'ici à 2013, les investissements en capital au démarrage.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 29 juin 2006, intitulée « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: Financer la croissance des PME - promouvoir la valeur ajoutée européenne » [COM(2006) 349 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le défi du financement pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Améliorer l'accès des PME aux sources de financement, et plus particulièrement l'apport initial et l'injection constante de fonds, est indispensable à une PME pour exploiter son potentiel de croissance et d'innovation. Or nombre de PME de l'Union européenne (UE) sont confrontées à un déficit de fonds propres.

Lorsque leur apport initial est épuisé, les entrepreneurs doivent obtenir des moyens de financement extérieur pour développer leur projet. Le financement des PME est toutefois souvent estimé trop risqué du fait de faibles taux de rentabilité, notamment en phase de démarrage. Les investisseurs providentiels (« business angels ») et les fonds de capital-risque disposés à investir dans de jeunes PME innovantes font ainsi cruellement défaut.

L'incapacité d'obtenir des investissements de démarrage empêche de nombreuses PME d'atteindre la taille qui leur permettrait d'attirer des capitaux de développement, paralysant ainsi leur croissance.

Les PME, sources d'innovation et de création d'emplois, sont des moteurs de la croissance européenne. Dès lors, permettre aux PME de démarrer, de se développer et d'exploiter pleinement leur potentiel participe de manière déterminante au processus de Lisbonne.

Stimuler le financement des PME

La Commission européenne suggère différentes mesures afin de stimuler le financement des PME.

• Susciter davantage d'investissement en capital-risque

Encourager les investissements en capital-risque se traduit par la réalisation d'un marché intérieur du capital-risque. Il s'agit notamment de remédier à la fragmentation du marché et permettre aux différents acteurs de procéder à des investissements transfrontaliers sans subir de traitement fiscal discriminatoire.

Une plus grande attention doit également être accordée à la stratégie de sortie (moment où l'investisseur peut récupérer ses fonds en cédant sa participation). Une introduction en bourse offrant une voie de sortie naturelle aux investisseurs en capital-risque, il est essentiel de rendre les bourses de croissance européennes plus liquides et plus performantes.

L'UE doit par ailleurs développer une culture de la croissance et de l'investissement. Les entrepreneurs qui ont réussi doivent ainsi être encouragés à investir à leur tour et devenir des investisseurs providentiels (« business angels »).

• Développer les capitaux d'emprunt pour les PME

L'UE doit encourager le financement bancaire traditionnel de l'innovation. Une réflexion commune entre les banques et les PME sera organisée afin d'améliorer les perspectives en matière de relations bancaires à long terme, de promouvoir le microcrédit (prêts inférieurs à 25 000 euros) et le « mezzanine financing » (combinaison de capitaux propres et de capitaux d'emprunts) ainsi que d'évaluer l'intérêt de systèmes de réduction d'impôts pour les jeunes entreprises innovantes.

• Accentuer la contribution communautaire au financement des PME

L'UE doit consacrer davantage de fonds au financement des PME.

Les principaux instruments communautaires existants en ce sens sont le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013), l'initiative Jeremie (« Ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises »), relevant de la politique régionale de l'UE, et le septième programme-cadre pour la recherche (2007-2013).

L'UE a par ailleurs révisé sa réglementation en matière d'aides d'État pour les fonds de capital-risque, notamment en faveur des PME innovantes.

• Instaurer une meilleure gouvernance au niveau national

Il appartient également aux États membres de garantir que l'environnement réglementaire et fiscal stimule l'accès des PME au capital-risque et aux capitaux d'emprunt. Certains États membres y sont déjà parvenus avec succès. Il est dès lors essentiel d'identifier et de diffuser les bonnes pratiques.

Il est par ailleurs recommandé aux États membres d'élaborer des programmes d'aide aux entrepreneurs pour les sensibiliser aux préoccupations des investisseurs et les préparer à mieux présenter leurs projets.

Contexte

La présente communication s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et complète par ses propositions la communication sur une politique moderne pour les PME.

La Commission européenne présentera un rapport sur les progrès réalisés en matière de financement des PME en 2009, en relation avec le rapport sur les progrès de la stratégie de Lisbonne renouvelée.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, du 10 novembre 2005, intitulée « Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne - Une politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi » [COM(2005) 551 final - Non publié au Journal officiel].

Recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises [Journal officiel L 124 du 20.05.2003].

See also

Pour des informations plus générales, consultez la synthèse sur l' accès des entreprises au financement.

Dernière modification le: 15.01.2007