Rapport intermédiaire sur le marché unique du XXIe siècle

Le rapport préliminaire au Conseil européen de printemps 2007 porte sur le marché unique et en présente la vision de la Commission européenne pour le XXIe siècle. Une première gamme d'orientations est décrite, dans le but de lancer un réexamen complet du marché unique ainsi que de stimuler des propositions d'actions supplémentaires.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 21 février 2007 - «Un marché unique pour les citoyens - Rapport intermédiaire au Conseil européen de printemps 2007» [COM(2007) 60 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Ce rapport intermédiaire présente une vision du marché unique du XXIe siècle. Le marché unique représente un des succès les plus importants et concrets de l'Union européenne (UE). C'est grâce à lui que l'Europe profite d'une économie plus dynamique et concurrentielle, où les droits sociaux sont garantis ainsi que des niveaux élevés de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Grâce au marché unique, les consommateurs et les entreprises sont également gagnants :

• les consommateurs bénéficient d'un plus vaste choix de produits et de services à moindre prix et d'une plus haute qualité/sécurité ;
• les entreprises opèrent dans un contexte de règles communes et bénéficient d'un marché de 500 millions de consommateurs.

Cependant, le marché unique est une réalité en constante évolution: il ne sera jamais «achevé» ni «terminé». Au contraire, il est nécessaire de contraster les nouveaux types d'obstacles et les défis (mondialisation, évolutions structurelles, élargissement de l'UE, etc.) se créant à mesure que les marchés évoluent. Pour cela, le marché unique du XXIe siècle est censé améliorer le fonctionnement des marchés et apporter des avantages encore plus concrets aux citoyens européens dans une Union européenne élargie.

Vision pour le XXIe siècle

Le vrai défi du XXIe siècle pour le marché unique consiste à adapter l'application du cadre réglementaire existant et à réagir de manière appropriée au dynamisme de l'économie mondiale. Le document identifie six volets principaux:

• un marché unique pour les consommateurs et les citoyensLes avantages pour les consommateurs doivent être encore plus concrets, dans un cadre de protection majeure et de qualité accrue des produits et des services européens ainsi que de l'importation;
• un marché unique pour une économie intégréeUn marché unique intégré est indiqué comme essentiel pour assurer des conditions de concurrence égales entre les entreprises. Un rôle accru des PME, la création d'un marché du travail européen, la diffusion de l'euro, des marchés financiers paneuropéens plus profonds et les investissements dans les réseaux transeuropéens contribuent à renforcer l'intégration de l'économie européenne;
• un marché unique pour une société de la connaissanceEn contrastant leur fragmentation, les marchés de produits et services à forte intensité de connaissance et de technologie devront être soutenus;
• un marché unique pour une bonne réglementation européenneIl est opportun d'examiner comment l'ensemble de règles applicables dans toute la Communauté sont mises en œuvre, de vérifier si elles ont les effets prévus initialement et, s'il le faut, d'apporter les changements nécessaires;
• un marché unique pour une Europe durableIl est essentiel de reconnaître et soutenir à la fois les aspects sociaux et les aspects environnementaux du marché unique, en anticipant et accompagnant le processus de mondialisation;
• un marché unique ouvert au mondeL'Europe doit continuer à encourager l'élaboration de normes qui ensuite sont adoptées à l'échelon mondial dans les secteurs du commerce et des investissements.

Transformer la vision en réalité

Pour faire de la vision du marché unique une réalité, l'UE emploiera toute une gamme d'instruments relevant de divers domaines d'action (marché intérieur, concurrence, fiscalité et douanes, etc.) de manière plus efficace et cohérente, en réduisant les coûts administratifs inutiles.

L'UE devra adopter de nouvelles approches bénéficiant d'une meilleure évaluation des besoins des acteurs du marché unique et de l'impact social d'une intégration plus poussée.

Vu la diversité accrue dans une Union à 27 États membres, il conviendra d'employer une gamme d'instruments diversifiée et souple (harmonisation - reconnaissance mutuelle, directives - règlements), en s'appuyant plus sur les réseaux et en améliorant le sentiment d'appropriation du marché unique au niveau périphérique.

Les opportunités du marché unique doivent être mieux communiquées et plus accessibles pour les citoyens, les entreprises et les autorités locales et régionales. En outre, les priorités pour le marché unique doivent être liées à l'agenda mondial, y compris le récent ensemble de négociations commerciales bilatérales.

L'UE pourra recourir à la politique de voisinage, renforcera l'analyse comparative et la coopération bilatérale en matière de réglementation, et vérifiera si les consommateurs profitent convenablement de l'ouverture aux marchés mondiaux.

L'annexe à la communication contient des exemples concrets des réalisations du marché unique.

Contexte

Le présent rapport intermédiaire a pour objet de présenter des orientations pour un réexamen approfondi et une nouvelle vision du marché unique de l'avenir. Ce document s'appuie sur les conclusions d'une consultation publique, les sondages «Eurobaromètre» et une audition publique, ainsi que sur les contributions d'autres institutions de l'UE. Un réexamen complet du marché unique, s'appuyant sur différentes études et analyses, sera achevé avant la fin de l'année 2007.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - L'intérêt européen: Réussir le défi de la mondialisation - Contribution de la Commission à la réunion d'octobre des chefs d'État ou de gouvernement [COM(2007) 581 final - Non publié au Journal officiel].

Cette communication, conçue en préparation de la réunion informelle des 18 et 19 octobre 2007 des chefs d'État ou de gouvernement, indique la marche à suivre par l'Europe pour faire face à la mondialisation, et expose comment la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi constitue la pierre angulaire de son approche.

Dernière modification le: 11.04.2008