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Additives other than authorised colours and sweeteners
Additifs autres que les colorants et les édulcorants autorisés
Additifs autres que les colorants et les édulcorants autorisés
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Additifs autres que les colorants et les édulcorants autorisés
La législation sur les additifs autres que les colorants et les édulcorants qui peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires, ainsi que leurs conditions d'emploi, est harmonisée afin de protéger la santé des consommateurs et favoriser la libre circulation des denrées alimentaires. Elle vise aussi à appliquer des règles plus strictes pour lesdits additifs s'ils sont destinés aux préparations alimentaires des nourrissons et des enfants en bas âge.
ACTE
Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
La directive 95/2/CE est une directive spécifique découlant de la directive-cadre 89/107/CEE concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires.
Seuls les additifs conformes aux spécifications adoptées après avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale peuvent être employés dans les aliments.
La directive définit les substances qui sont considérées comme additifs alimentaires, les denrées alimentaires pour lesquelles ces additifs peuvent être utilisés ainsi que les conditions d'emploi de ceux-ci. Cette directive s'applique aussi aux aliments destinés à une alimentation particulière.
La présence d'un additif alimentaire est autorisée:
Dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente directive (en 1998), les États membres instaurent des systèmes de surveillance régulière de la consommation et de l'emploi des additifs alimentaires et informent la Commission de leurs constatations.
Dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution du marché des additifs alimentaires, examine les conditions d'emploi et propose des modifications le cas échéant.
Les six annexes de la directive apportent respectivement des précisions sur les aspects suivants:
La directive concernant les agents conservateurs, 64/54/CEE , de même que les directives 70/357/CEE (substances ayant des effets antioxygènes), 74/329/CEE (agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants) et 83/463/CEE (mesures transitoires pour la mention de certains ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires) du Conseil sont abrogées.
Directive 96/85/CE 9. Cette directive autorise l'utilisation des algues Eucheuma en tant que nouvel additif alimentaire.
Directive 98/72/CE 10. Cette directive apporte des précisions et modifications diverses au texte de la directive 95/2/CE et à ses annexes.
Directive 2001/5/CE 11. Cette directive approuve l'utilisation de propane, butane et d'isobutane en tant qu'additifs qui avaient déjà été autorisés de façon temporaire au niveau national.
Directive 2003/52/CE 12. Cette directive suspend temporairement l'autorisation d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac à cause de sa dangerosité par risque de suffocation, particulièrement pour les enfants, présent dans les produits de gelée en mini-barquettes ainsi que dans toute autre confiserie gélifiée..
Directive 2003/114/CE
Cette directive autorise un nouvel additif alimentaire (poly-1-décène hydrogéné). Ce produit sera utilisé comme agent de glaçage dans la confiserie et comme couche protectrice sur les fruits séchés.
En outre, la directive autorise des nouvelles applications de certains additifs alimentaires déjà autorisés et en limite d'autres. Elle vise notamment à harmoniser dans la Communauté la législation sur les additifs nécessaires pour le stockage et l'utilisation d'arômes.
Directive 2006/52/CE
La directive révise certaines autorisations, notamment:
Termes-clés de l'acte
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Directive 95/2/CE [adoption: codécision COD/0424]. |
25.3.1995 |
24.9.1996 |
JO L 61 du 18.3.1995; avis rectificatif: JO L 248 du 14.10.1995. |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Directive 96/85/CE |
4.4.1997 |
28.6.1997 |
JO L 86 du 28.3.1997 |
Directive 98/72/CE |
4.11.1998 |
4.5.2000 Autorisation des produits conformes.4.11.2000 Interdiction des produits non conformes. |
JO L 295 du 4.11.1998 |
Directive 2001/5/CE |
24.2.2001 |
24.8.2002 |
JO L 55 du 24.2.2001 |
Directive 2003/52/CE |
17.7.2003 |
16.1.2004 |
JO L 178 du 17.7.2003 |
Directive 2003/114/CE |
29.1.2004 |
27.7.2005 Autorisation de produits conformes27.1.2006 Interdiction de produits non conformes |
JO L 24 du 29.1.2004 |
Règlement (CE) n° 1882/2003 |
20.11.2003 |
- |
JO L 284 du 31.10.2003 |
Directive 2006/52/CE |
15.8.2006 |
15.2.2008 |
JO L 204 du 26.7.2006 |
ACTES LIÉS
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, du 28 juillet 2006, sur les additifs alimentaires [COM(2006) 428 final -Non publié au Journal officiel]. Le futur règlement va harmoniser dans une liste communautaire tous les additifs autorisés ajoutés aux denrées alimentaires, comme les édulcorants et les colorants et les additifs autres que ceux-ci. En outre, il établira une procédure unique d'autorisation et d'évaluation.
Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale examinera tous les additifs déjà autorisés, et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) effectuera une évaluation des risques de ces produits.
Pour autoriser un nouvel additif ou renouveler une autorisation existante, l'évaluation devra démontrer que le produit est sûr, nécessaire technologiquement, qu'il suppose des avantages pour le consommateur et qu'il ne le trompe pas quant à son utilisation.
Le futur règlement abrogera toutes les dispositions en vigueur concernant les additifs.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, du 28 juillet 2006, établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires [COM(2006) 423 - Non publié au Journal officiel]. Le futur règlement établira une procédure unique d'autorisation pour les arômes, les additifs et les enzymes alimentaires. La procédure proposée est plus simple que l'actuelle; notamment elle réduit le temps nécessaire à l'adoption d'une demande d'autorisation et permet aux fabricants d'introduire directement une demande.
Le futur règlement prévoit aussi la mise à jour de la liste des additifs autorisés, pas seulement la notification des additifs existants. En outre, il fera appliquer le cadre d'évaluation des risques introduit par le règlement (CE) n° 178/2002.
Critères de pureté spécifiques
Directive 96/77/CE [Journal officiel L 339 du 30.12.1996]. Directive de la Commission, du 2 décembre 1996, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Cette directive abroge les directives 65/66/CEE et 78/664/CEE. Elle établit en annexe une première liste de critères de pureté pour un nombre d'additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants mentionnés dans la directive 95/2/CE.
Modifiée par les mesures suivantes:
Les directives suivantes tiennent compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex Alimentarius, telles qu'elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA).
Directive 2006/129/CE [Journal officiel L 346 du 9.12.2006] Elle supprime le critère de pureté pour les additifs suivants qui ne sont plus autorisés: l'Hydroxybenzoate de propyle (E 216) et le Propyl p-Hydroxybenzoate de sodium (E 217). En outre, elle adapte les critères de pureté spécifiques selon les dernières avancées scientifiques.
Directive 2004/45/CE Elle adapte de façon restrictive les critères de pureté applicables aux carraghénanes (E 407) et à l'algue Eucheuma traitée (E 407 a).
Directive 2003/95/CE
Cette directive adapte les critères de pureté applicables au nitrate de sodium (E 251) et à la bêta-cyclodextrine (E 459). D'autre part, elle ramène sous la limite de détection la présence d'oxyde d'étylène.
Directive 2002/82/CE [Journal officiel L 292 du 28.10.2002]. Cette directive complète la directive 96/77/CE fixant des critères de pureté pour une série de substances déjà autorisées dans les denrées alimentaires par la directive 95/2/CE mais pour lesquelles les critères de pureté faisaient encore défaut.
Directive 2001/30/CE [Journal officiel L 146 du 31.5.2001]. Cette directive complète la directive 2000/63/CE fixant les critères de pureté pour les additifs alimentaires restants mentionnés dans la directive 95/2/CE.
Directive 2000/63/CE [Journal officiel L 277 du 30.10.2000]. Elle modifie les critères de pureté pour le butylhydroxyanisol (BHA), spécifiés dans l'annexe I de la directive 96/77/CE, afin de les adapter au progrès technique. En outre, elle complète l'annexe II de la directive 96/77/CE en établissant les critères de pureté pour les autres additifs mentionnés dans la directive 95/2/CE.
Directive 98/86/CE [Journal officiel L 334 du 9.12.1988]. Cette directive complète la liste fixée par la directive 96/77/CE en établissant les critères de pureté pour des autres additifs.
Dernière modification le: 09.04.2008