Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
Interdiction relative à l’administration d’hormones (et d’autres substances) aux animaux d’élevage

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Multilingual display
Dates
  • Date of last review: 14/12/2017
Miscellaneous information
  • Author: Office des publications
  • Form: Synthèses de la législation de l’UE
Relationship between documents
Text

Interdiction relative à l’administration d’hormones (et d’autres substances) aux animaux d’élevage

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 96/22/CE — Interdiction concernant l’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle vise à protéger la santé des consommateurs et à préserver la qualité des produits alimentaires en créant un cadre pour l’utilisation des hormones destinées aux animaux.

POINTS-CLÉS

Substances

La directive interdit l’administration de certaines substances aux animaux d’élevage en vue de stimuler leur croissance. Ces substances, répertoriées à l’annexe II, sont:

  • les substances à effet thyréostatique* ;
  • les stilbènes, les dérivés de stilbènes, leurs sels et esters;
  • l’œstradiol 17ß et ses dérivés estérifiés;
  • les substances ß-agonistes* (interdits, mais des dérogations sont possibles dans certaines circonstances).

Il existe aussi une liste de substances provisoirement interdites qui figure à l’annexe III: elle inclut des substances à effet œstrogène* , (autre que le l’œstradiol 17ß et ses dérivés estérifiés), androgène* ou gestagène* (dérogations possibles).

Directive 2003/74/CE modifiant la directive 96/22/CE, confirmant l’interdiction des hormones destinées à stimuler la croissance des animaux. Elle limite également de manière substantielle les circonstances dans lesquelles l’œstradiol 17ß pourrait être administré à d’autres fins aux animaux destinés à la consommation.

Directive 2008/97/CE modifiant la directive 96/22/CE et limitant le champ d’application de la directive 96/22/CE uniquement aux animaux destinés à la consommation, levant les interdictions pour les animaux de compagnie.

L’œstradiol 17ß n’étant pas essentiel à la production d’animaux destinés à la consommation (en raison des alternatives disponibles), et considérant les risques potentiels pour la santé humaine, son utilisation est formellement interdite pour la production d’animaux destinés à la consommation. En conséquence, les dérogations temporaires fournies pour l’utilisation de l’œstradiol 17ß ne sont pas renouvelées.

Interdiction

La directive interdit:

  • la mise sur le marché des substances énumérées précédemment lorsqu’elles sont censées être administrées à des animaux destinés à la consommation humaine (ce qui n’inclut pas les exceptions thérapeutiques et zootechniques* );
  • la mise sur le marché et l’abattage d’animaux contenant ces substances ou des résidus de ces substances;
  • la mise sur le marché de viandes ou de produits d’origine animale contenant ces substances ou des résidus de ces substances;
  • la détention de ces substances dans une exploitation.

Exceptions

Les substances ayant un effet hormonal ou thyréostatique et les substances ß-agonistes ne doivent pas être administrées aux animaux d’élevage. Néanmoins, certaines substances spécifiques ayant un effet hormonal et des substances ß-agonistes peuvent être utilisées à des fins thérapeutiques ou zootechniques, sous réserve que leur utilisation soit contrôlée.

Importations

L’UE interdit l’importation d’animaux, de viandes ou de produits d’origine animale en provenance de pays tiers qui autorisent l’administration de ces substances pour favoriser la croissance. Néanmoins, l’interdiction de l’UE ne s’applique pas lorsque ces pays sont en mesure d’offrir une garantie équivalente pour les exportations telle qu’un système d’élevages séparés.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 23 mai 1996. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er juillet 1997.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

Substance à effet thyréostatique: médicaments qui réduisent (ou stabilisent) la production d’hormones thyroïdiennes.
Substances à effet œstrogène: hormones qui stimulent le développement des caractères sexuels secondaires femelles (par exemple, musculature et poids inférieurs chez la vache comparativement au taureau), exercent des effets systémiques tels que la croissance et la maturation des os longs et favorisent l’oestrus (c’est-à-dire une période régulière de réceptivité sexuelle) chez les mammifères femelles.
Substances androgènes: hormones qui contrôlent le développement et le maintien des caractères masculins.
Substances gestagènes: hormones qui produisent des effets progestatifs (c’est-à-dire qui favorisent la gestation) dans l’utérus.
Zootechnique: technologie de l’élevage (domestication et reproduction sélective).
Substances ß-agonistes: médicaments qui ont pour effet de détendre les muscles (par exemple, au moment de la mise bas) en stimulant les ß-adrénocepteurs.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 96/22/CE du Conseil, du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (JO L 125, 23.5.1996, p. 3-9)

Les modifications successives de la directive 96/22/CE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (JO L 311 du 28.11.2001,p. 1-66)

Voir la version consolidée

dernière modification 26.11.2017

Top