Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe

L'Union européenne (UE) doit fournir une base de recherche publique plus solide et attirante pour l'investissement privé afin d'atteindre l'objectif qui consiste à consacrer 3% du PIB (produit intérieur brut) à la recherche d'ici à 2010.

ACTE

Communication de la Commission: « Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe » [COM(2003) 226 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le Conseil de Barcelone en mars 2002 avait fixé l'objectif d'augmenter l'investissement dans la recherche et le développement technologique et de combler le retard de l'Europe sur ses principaux concurrents. Cet investissement devrait passer de 1,9% à 3% du PIB de l'UE d'ici à 2010 et la part financée par les entreprises à deux tiers du total.

La situation actuelle montre que l'écart entre l'UE et les États-Unis dans les investissements en faveur de la recherche dépasse déjà 130 milliards d'euros par an et continue à se creuser.

Pour atteindre en 2010 l'objectif de 3% du PIB, dont deux tiers provenant du secteur privé, le secteur public et les entreprises doivent augmenter leurs dépenses de recherche de 6,5% et de 9,5% respectivement en moyenne chaque année en Europe.

Cette initiative constitue la réponse politique de la Commission à l'objectif du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 de faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique d'ici à 2010. Elle complète une série d'initiatives européennes dans le domaine de la politique d'innovation des entreprises ainsi que les réformes structurelles des marchés financiers, de l'emploi, des produits et des services.

PLAN D'ACTION

Le plan d'action comporte quatre grands ensembles d'actions:

ASSURER UN PROCESSUS DE COORDINATION EUROPÉENNE.

Ce processus de coordination est important pour assurer que les États membres assimilent chacun l'expérience des autres et agissent dans la cohérence mutuelle.

• Favoriser le développement cohérent des politiques nationales et européennes.Objectif: faciliter l'apprentissage mutuel des États membres dans leur effort d'accroissement et d'amélioration des investissements en faveur de la recherche.Actions: instaurer un processus de coordination ouverte pour les mesures visant à augmenter l'investissement dans la recherche et un autre processus de coordination visant à développer les ressources humaines en science et technologie.
• Créer une vision commune du développement et du déploiement des technologies clés. Objectif: favoriser des partenariats public/privé efficaces rassemblant des organismes de recherche publics, des entreprises, des institutions financières, des utilisateurs et des responsables politiques.Actions: créer des plates-formes technologiques européennes visant à rassembler toutes les parties concernées pour développer une vision à long terme pour les technologies clés.
• Permettre à toutes les régions de bénéficier de l'augmentation des investissements dans la recherche. Objectif: encourager les régions à développer leurs propres stratégies d'innovation afin de les sensibiliser à l'importance de la recherche et l'innovation.Actions: établir une plate-forme d'apprentissage mutuel mobilisant toutes les parties concernées (la communauté scientifique, les entreprises, les pouvoirs publics, les milieux financiers, les usagers et les consommateurs).
• Concevoir une combinaison cohérente des instruments de politique publique. Objectif: faciliter l'accès des entreprises à une offre suffisante de ressources humaines de qualité et à une base de recherche publique renforcée en interaction plus étroite avec le secteur privé.Actions: utiliser les divers instruments de soutien public de manière cohérente en développant notamment les interactions entre les politiques nationales concernées (recherche, innovation, économie et finances, immigration, concurrence, etc.) .

AMÉLIORER LE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE ET L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Le plan d'action se concentre sur le besoin d'accroître et d'améliorer les ressources humaines, de renforcer la base publique de recherche et d'améliorer l'efficacité des divers instruments de financement publics.

• Les ressources humaines. Objectif: attirer davantage d'étudiants vers la recherche, en particulier les femmes, attirer des chercheurs d'envergure internationale en Europe, stimuler la mobilité entre le monde académique et l'entreprise, et maintenir les chercheurs dans la profession et dans l'Espace européen de la recherche en leur offrant des perspectives d'évolution de carrière favorables.Actions: élaborer des propositions concernant la carrière de chercheur visant à faciliter l'ouverture des systèmes nationaux pour le recrutement, promouvoir des mesures supplémentaires visant à améliorer les conditions offertes aux chercheurs dans l'UE et adopter des mesures concernant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers.
• La base de recherche publique et ses liens avec le secteur industriel. Objectif: favoriser le partenariat des instituts de recherche publics capables d'apporter une compétence, des connaissances et des ressources complémentaires qui font souvent défaut au sein des entreprises.Actions: introduire les réformes réglementaires et administratives pour permettre aux instituts de recherche publics de développer des liens plus efficaces avec les entreprises, notamment avec les PME, augmenter la participation des entreprises à la recherche publique ainsi que développer et réviser les régimes nationaux applicables à la détention, la cession et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle (DPI).
• Améliorer la combinaison des instruments publics de financement et leur efficacité. Objectif: accroître le soutien public à la recherche et à l'innovation en utilisant plus efficacement les différents instruments de financement publics : mesures directes, incitations fiscales, mécanismes de garantie et soutien au capital-risque.

Les mesures directes et les incitations fiscales peuvent être utilisées tant pour les grandes entreprises que pour les PME, tandis que les mécanismes de garantie et de soutien au capital-risque concernent principalement les PME.

Actions: développer la priorité « recherche et innovation », rationaliser le financement des projets de recherche coopérative dans le cadre Eureka, optimiser la combinaison des instruments financiers et développer la coopération entre le 6ème programme-cadre et la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement).

RÉORIENTER LES DÉPENSES PUBLIQUES VERS LA RECHERCHE ET L'INNOVATION

Étant donné le ralentissement économique actuel, il est important que les politiques budgétaires favorisent les investissements générateurs d'une croissance future plus forte.

• Le pacte de stabilité et de croissance et les grandes orientations de la politique économique. Objectif: redéfinir les dépenses publiques sur des investissements plus productifs, notamment le soutien de la recherche et de l'innovation, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.Actions: encourager et surveiller le recentrage des dépenses publiques sur la connaissance et notamment sur la recherche et l'innovation.
• Équilibre entre le financement des états membres et celui de l'UE d'ici 0 2010. Objectif: réexaminer les moyens financiers disponibles du budget de l'UE destinés à soutenir la recherche et l'innovation, compte tenu de l'objectif collectif à long terme de 3% du PIB consacrés aux dépenses en recherche.Actions: analyser et discuter avec les États membres et les pays adhérents les besoins en matière de budget public.
• Les règles applicables aux aides d'État. Objectif: encourager les aides publiques à la recherche, trouver un équilibre entre la nécessité d'assurer le maintien des distorsions de concurrence d'une part, et le renforcement de la compétitivité des entreprises européennes, d'autre part.Actions: clarifier et améliorer la sensibilisation aux modalités de soutien public à la recherche qui ne faussent pas la concurrence, préparer la révision du cadre communautaire relatif aux aides d'État à la recherche et rediriger les aides d'État vers la recherche.
• Les marchés publics. Objectif: assurer aux acheteurs publics le meilleur rapport qualité/prix afin d'obtenir des produits et des services dont la technologie s'adapte le mieux à leurs besoins et sensibiliser les acheteurs publics aux possibilités que leur offre le cadre législatif.Actions: soutenir le développement et la diffusion d'informations sur les meilleures technologies disponibles pour certaines catégories de produits essentiels afin d'adapter les technologies à leurs besoins.

AMÉLIORER LES CONDITIONS CADRES DE L'INVESTISSEMENT PRIVÉ DANS LA RECHERCHE

Le plan d'action vise à améliorer l'environnement de la recherche et de l'innovation technologique en Europe: protection de la propriété intellectuelle, réglementation des marchés de produits, règles de concurrence, marchés financiers, environnement fiscal et prise en compte de la recherche dans la gestion et la comptabilité des entreprises.

• La propriété intellectuelle. Objectif: fournir des mesures pour promouvoir l'utilisation optimale des régimes des droits de propriété intellectuelle (PI) en Europe en mettant l'accent, en particulier, sur les institutions universitaires et les PME.Actions: soutenir des activités de sensibilisation et de formation en matière de PI coordonnées au niveau de l'UE, évaluer les aspects spécifiquement liés à la recherche du droit de la PI et assurer aux écoles scientifiques, d'ingénieurs et de commerce une formation de base aux questions de PI et de transfert de technologie.
• La réglementation des produits et la normalisation. Objectif: assurer que la réglementation fixe les exigences essentielles pour protéger l'intérêt général et laisse aux organismes de normalisation européens (CEN, CENELEC et ETSI) le soin d'exprimer techniquement ces exigences en élaborant des normes basées sur un consensus. L'attention doit se concentrer sur un processus de normalisation planifié, efficace, ouvert et transparent qui doit rester technologiquement neutre.Actions: identifier les domaines où la législation en vigueur ou l'absence de législation entrave le développement des technologies nouvelles et renforcer les liens entre le 6è programme-cadre et les organismes de normalisation européens.
• Les règles de concurrence. Objectif: réexaminer les règles de concurrence européennes visant à permettre une meilleure prise en compte du facteur recherche et innovation dans l'évaluation de la dynamique du marché et des conditions de concurrence.Actions: développer des lignes directrices sur les efficiences potentielles liées au progrès technologique dans les décisions en matière de concentrations.
• Les marchés financiers. Objectif: faciliter l'application d'un plan d'action concernant les services financiers, notamment des aspects tels que l'intégration des marchés des capitaux en Europe, et l'émergence de mécanismes de notation appropriés pour les sociétés à forte intensité de recherche, y compris les PME. Il faut également considérer l'environnement fiscal et réglementaire du capital-risque car les investisseurs, en particulier les investisseurs institutionnels, très sensibles aux coûts et à la complexité, peuvent dévier leurs fonds vers d'autres catégories d'actifs.Actions: adapter le traitement fiscal du capital-risque pour éviter la double taxation des investisseurs et des fonds, et veiller à ce que la législation communautaire prenne en compte les besoins des fournisseurs de capital-risque.
• L'environnement fiscal. Objectif: éliminer les entraves fiscales aux activités transfrontalières sur le marché intérieur par l'établissement d'une législation spécifique ciblant chaque obstacle particulier et par la mise en place d'une base d'imposition consolidée commune pour les sociétés concernant leurs activités économiques.
• Stratégie, gestion et comptes de la recherche dans l'entreprise. Objectif: renforcer la sensibilisation des sociétés, et surtout les PME, aux avantages et aux moyens d'intégrer la recherche et l'innovation dans leur stratégie commerciale et leur gestion. Par exemple, les écoles de commerce devraient accorder davantage d'attention à une approche intégrée de la gestion de la recherche dans la stratégie commerciale.Actions: mettre en place une activité de suivi de la recherche industrielle, y compris un tableau de bord pour analyser les évolutions des investissements, et encourager la mesure et la comptabilité de la recherche et d'autres formes de capital intellectuel.

SITUATION ACTUELLE

Selon les données fournies en mars 2005 par Eurostat, l'intensité de la recherche et développement (mesurée par la part des dépenses de recherche dans le PIB) était en 2002 de 1,93% dans l'UE à 25 contre 1,82% en 1998. Les dépenses de recherche ont augmenté en moyenne de 4% par an entre 1999 et 2002. Par contre, aux États-Unis, les dépenses de recherche représentaient 2,76% du PIB en 2003 et au Japon 3,12% en 2002.

Dans l'UE, selon Eurostat, le secteur des entreprises a financé, en 2001, 55% des dépenses totales de recherche de l'UE à 25, alors que la part de ce secteur aux États-Unis et au Japon était de 74% en 2002. En 2003, l'intensité de recherche la plus élevée a été enregistrée en Suède (4,27% du PIB en 2001) et en Filande (3,51%), suivies du Danemark (2,60%), de l'Allemagne (2,50%), de la Belgique (2,33%), de la France et de l'Autriche (2,19% chacun).

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la présentation d'une proposition de directive et de deux propositions de recommandation visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne [COM(2004) 178 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil européen de printemps: « Réalisons Lisbonne - Réformes pour une Union élargie » [COM (2004) 29 final/2 - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission « La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union [COM(2004) 353 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 30.07.2007