Chypre

1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(93) 313 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(98) 710 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(1999) 502 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2000) 702 final - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1745 -Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1401 - Non publié au Journal officiel]Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1202 - Non publié au Journal officiel]Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1993, la Commission attirait l'attention sur certains points, notamment les secteurs des transports routiers et maritimes.

Le rapport de novembre 1998 estimait que des progrès avaient été réalisés en matière de transports aériens et routiers, mais que des efforts importants étaient nécessaires dans le secteur maritime.

Dans le rapport d'octobre 1999, la Commission notait que Chypre avait progressé dans la voie de l'harmonisation de sa législation avec l'acquis dans tous les domaines des transports mais une partie substantielle de la législation restait à transposer (dans les domaines de la sécurité maritime et du fonctionnement du registre des navires, notamment en ce qui concerne le contrôle du pavillon d'État).

Dans le rapport 2000, des progrès sensibles avaient été enregistrés dans le domaine des transports terrestres, aériens et surtout maritimes. En ce qui concerne les questions horizontales, le seul progrès à noter est l'achèvement, en octobre 1999, du processus TINA (évaluation des besoins en infrastructures de transport) qui devait servir de base à l'extension des réseaux transeuropéens à ce pays.

Le rapport de novembre 2001 constate le progrès dans l'harmonisation du cadre législatif et administratif. Chypre a réalisé des améliorations importantes dans presque tous les secteurs de la politique des transports.

Le rapport de 2002 constate l'alignement de la législation sur l'acquis, Chypre a continué à progresser, notamment dans le domaine du transport maritime et routier et a renforcé sa capacité administrative dans ce secteur.

Le rapport de 2003 souligne que Chypre satisfait à la plupart des engagements et des exigences dans le domaine du transport routier et aérien. Cependant, Chypre doit accorder une attention prioritaire à l'adoption de dispositions d'application et renforcer encore sa capacité administrative, notamment par l'informatisation, afin de mettre en œuvre l'acquis dans le domaine du transport maritime.

Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

La politique commune des transports s'articule autour de trois grands axes.

ÉVALUATION

Dans le domaine des transports routiers, des progrès ont été réalisés, notamment dans le domaine de la technologie et de la sécurité. En 2002, plusieurs règlements ont été adoptés sur l'installation de tachygraphes dans les véhicules nouvellement immatriculés, ainsi que dans les autocars et les poids lourds. Une loi relative à la taxation des véhicules à été adoptée complétant l'alignement sur l'acquis fiscal concernant la taxation des poids lourds.

Une loi et des règlements concernant le niveau de formation minimum des chauffeurs routiers professionnels ont été adoptés. Depuis janvier 2002, toutes les voitures neuves doivent être équipées de ceintures de sécurité à l'avant et à l'arrière. Cependant, l'alignement n'a pas encore été effectué dans le domaine des transports de substances dangereuses et des efforts sont nécessaires pour mettre en œuvre l'acquis sur le plan social et sur le plan technique.

Chypre s'est vu accorder un régime transitoire jusqu'à la fin de 2005 en qui concerne l'obligation d'installer et d'utiliser des appareils de contrôle sur les véhicules existants utilisés pour les transports nationaux.

En ce qui concerne les transports aériens, Chypre a ratifié, en juin 2000, la convention Eurocontrol révisée et ses modifications les plus récentes. Dans ce contexte, certains règlements adoptant les normes d'Eurocontrol en matière d'équipement et de systèmes de gestion du trafic aérien sont entrés en vigueur en 2001. Les négociations entre la Communauté européenne et Chypre en vue de la signature du projet d'accord multilatéral concernant la création d'un espace européen commun de l'aviation ont commencé en janvier 2000. En ce qui concerne la capacité administrative, la direction de l'aviation civile (DAC) a approuvé le recrutement de personnel supplémentaire.

Les règlements concernant les équipements et les systèmes de gestion du trafic aérien, qui doivent permettre d'adopter les normes d'Eurocontrol dans ce domaine sont entrés en vigueur en 2002. Chypre doit encore devenir membre à part entière des Autorités conjointes de l'aviation (JAA) et renforcer sa capacité administrative.

Dans le domaine des transports maritimes, au début de l'année 2000, le gouvernement a adopté une politique plus restrictive concernant l'immatriculation des navires chypriotes, afin d'améliorer la qualité de la flotte battant pavillon chypriote, ainsi que son niveau général de sécurité. En février 2000, le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) a été mis en place, afin de mieux réglementer le rôle des sociétés de classification.

En 2001, Chypre a aligné sa législation notamment en matière de contrôles de sécurité. Cependant, des normes plus rigoureuses sont imposées lors de l'immatriculation de navires vétustes et une politique plus sévère est appliquée à l'égard des navires qui ne satisfont pas aux normes. Les pourcentages d'immobilisation relevés pour les navires chypriotes à la suite de contrôles effectués par l'État du port restent cependant nettement supérieurs à la moyenne des navires battant pavillon d'un État membre de l'UE.

En 2002 Chypre a transposé la législation relative aux équipements maritimes. Le département de la marine marchande a commencé à délivrer à tous les officiers servant à bord de navires chypriotes des visas de qualification professionnelle. En matière de capacité administrative, le réseau mondial d'inspecteurs chargés de contrôler l'état des navires a été renforcé.

En 2003, le pavillon chypriote continue de figurer sur la liste noire du mémorandum de Paris sur le contrôle des navires du port. Les structures administratives appropriées dans ce domaine sont en place mais doivent être encore renforcées.

D'autre part, il est urgent d'informatiser le département de la marine marchande, notamment en ce qui concerne la gestion des dossiers des navires. Chypre doit également achever l'adoption des dispositions d'application dans les domaines concernant les installations de réception portuaires et le système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs et d'engins des transports de passagers à grande vitesse.

Dernière modification le: 13.01.2004