Prévention et réduction des risques liés à la toxicomanie

Le but de cette recommandation est de contribuer à la réalisation du deuxième objectif de la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004), à savoir diminuer de manière significative, dans un délai de 5 ans, la fréquence des effets nocifs des drogues sur la santé (VIH, Hépatite B et C, tuberculose) et le nombre de décès liés à la drogue.

ACTE

Recommandation 2003/488/CE du Conseil, du 18 juin 2003, relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie [Journal officiel L 165 du 03.07.2003].

SYNTHÈSE

La présente recommandation incite les États membres à faire de la prévention de la toxicomanie et de la réduction des risques annexes un objectif de santé publique. Elle prévoit également diverses interventions afin de diminuer de façon significative la fréquence des effets nocifs de la drogue sur la santé (VIH, hépatite B et C, tuberculose, etc.) et le nombre de décès liés à la drogue. Ces interventions sont les suivantes:

• informer et conseiller les toxicomanes ainsi que les familles et l'opinion publique;
• inclure des méthodologies axées sur le travail de proximité (niveau local, contact avec les groupes cibles spécifiques) dans les politiques nationales;
• encourager la participation de pairs et de volontaires au travail de proximité;
• promouvoir l'établissement de réseaux professionnels;
• fournir des traitements complets de substitution (soutien psychologique approprié, désintoxication);
• empêcher le détournement des produits de substitution;
• fournir les mêmes services aux toxicomanes en prison que ceux qui sont envisagés pour les toxicomanes qui ne sont pas en prison, d'une manière qui respecte les efforts déployés pour ne pas laisser entrer la drogue dans les prisons;
• promouvoir la vaccination contre l'hépatite B et des mesures de prévention contre le VIH, l'hépatite B et C, la tuberculose et les maladies sexuellement transmissibles, ainsi que le dépistage, pour les maladies susmentionnées;
• garantir un accès approprié à la distribution de préservatifs et de matériel d'injection, ainsi qu'aux programmes et aux centres d'échanges;
• prévoir des services d'urgence pour traiter les surdoses;
• organiser l'intégration appropriée des soins médicaux (y compris de santé mentale) et sociaux primaires et des stratégies spécialisées dans la réduction des risques;
• soutenir la formation et l'accréditation des professionnels de la réduction des risques.

Enfin, la recommandation propose d'élaborer une évaluation pertinente des actions menées grâce aux mesures suivantes:

• utiliser des preuves scientifiques comme base pour sélectionner les interventions;
• inclure les évaluations des besoins dans la phase initiale de tout programme;
• élaborer et mettre en œuvre des protocoles d'évaluation pour tous les programmes;
• élaborer et mettre en œuvre des critères d'évaluation de la qualité basées sur les lignes directrices de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT);
• organiser la collecte et la diffusion d'informations conformément aux recommandations de l'OEDT, par l'intermédiaire des centres d'information nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox);
• utiliser les résultats des évaluations dans l'élaboration de politiques plus efficaces;
• mettre sur pied des programmes de formation en matière d'évaluation;
• introduire des méthodes innovantes associant tous les acteurs.
• encourager, au sein de l'Union européenne et avec les pays candidats, l'échange de compétences, d'expériences et des résultats des programmes, etc.

Le Conseil invite les États membres à faire rapport à la Commission sur la mise en œuvre de la recommandation dans un délai de deux ans.

Il invite la Commission à coopérer avec les organisations internationales compétentes (Organisation mondiale de la santé, programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues et Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe) conformément au plan d'action antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) et à rédiger un rapport avec le soutien technique de l'OEDT en vue de réviser et d'actualiser la présente recommandation.

Contexte

Approuvée par le Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999, la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) comprend trois objectifs principaux :

• diminuer de manière significative, dans un délai de 5 ans, la fréquence des effets nocifs des drogues illicites ainsi que le recrutement de nouveaux consommateurs ;
• diminuer de manière significative, dans un délai de 5 ans, la fréquence des effets nocifs des drogues sur la santé (VIH, Hépatite B et C, tuberculose) et le nombre de décès liés à la drogue ;
• augmenter de manière significative le nombre de toxicomanes traités avec succès.

En application de cette stratégie antidrogue, un plan d'action pour la lutte contre la drogue (2000-2004) a été mis en œuvre en mai 1999, dans le but de renforcer la coopération aux niveaux national et européen. Parallèlement, le programme-cadre d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) adopté en septembre 2002 comprend l'élaboration de stratégies et la mise en œuvre de mesures dans ce domaine.

C'est à la suite de ces différents textes et pour contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie antidrogue (2000-2004) que la présente résolution a été adoptée.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 18 avril 2007, sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 18 juin 2003 relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie [COM(2007) 199 final - Non publié au Journal officiel]. Sur le fond, la Commission précise que l'ensemble des États membres ont mis en place les politiques nécessaires pour se conformer aux recommandations. Elle y indique de nombreux progrès : mesures concernant des traitements de substitution combinés à un suivi psychologique, mesures destinées à éviter que des maladies infectieuses n'affectent les toxicomanes en prison, données complètes et de bonne qualité collectées par l'OEDT relatives aux dispositifs permettant de réduire les effets négatifs des drogues, etc.

Sur la forme, la Commission indique que ce rapport peut être considéré non seulement comme une évaluation de la recommandation du 18 juin 2003, mais aussi comme une évaluation du plan d'action drogue (2005-2008). Elle annonce son intention d'établir un nouveau rapport concernant le futur plan d'action drogue (2009-2012). Elle ajoute qu'elle présentera de nouvelles propositions en matière de prévention de la toxicomanie.

Plan d'action drogue de l'UE (2005-2008) [Journal officiel C 168 du 08.07.2005].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 22 octobre 2004, sur les résultats de l'évaluation finale de la stratégie et du plan d'action drogue de l'UE (2000-2004) [COM(2004) 707 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 4 novembre 2002, sur l'évaluation à mi-parcours du plan drogue de l'UE (2000-2004) [COM(2002) 599 final - Non publié au Journal officiel].

Décision 1786/2002/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002, adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) [Journal officiel L271 du 09.10.2002].

Stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) du 1er décembre 1999 [Document du Conseil 12555/3/99 - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 26 mai 1999, concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) [COM(1999) 239 final - Non publié au Journal officiel].

Décision (CE) n° 102/97 du Parlement et du Conseil, du 16 décembre 1996, adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) [Journal officiel L 19 du 22.01.1997].

Dernière modification le: 27.07.2007