La nouvelle stratégie coordonnée pour l'emploi

Le nouveau titre sur l'emploi du Traité CE vise à mettre en œuvre une stratégie complète avec la participation de tous les acteurs concernés, afin de réaliser l'objectif d'un niveau élevé d'emploi.

Traité CE - Titre VIII sur la politique de l'emploi (articles 125-130).

L'article 125 du Traité CE prévoit que les États membres et la Communauté travailleront à l'élaboration d'une stratégie coordonnée pour l'emploi. L'article 126 traite de la contribution des États membres, ainsi que de la coordination de leurs actions.

La Communauté contribue à cette action, selon l'article 127, grâce à l'intégration de l'emploi dans les politiques et les activités communautaires. L'article 128 examine le processus de coordination mentionné dans l'article 126 et spécifie quels travaux doivent être effectués annuellement au niveau communautaire, particulièrement par le Conseil et la Commission, sous la forme d'un rapport conjoint, des orientations en matière d'emploi et, si approprié, des recommandations aux États membres.

Selon l'article 129, le Conseil peut adopter des mesures d'incitation afin de promouvoir la coopération entre les États membres et de soutenir leurs actions dans le domaine de l'emploi.

Enfin, l'article 130 prévoit la création d'un Comité de l'emploi à caractère consultatif dont l'objectif est de promouvoir la coordination entre les États membres des politiques en matière d'emploi et du marché du travail.

Afin de cerner la stratégie communautaire pour l'emploi, celle-ci doit être mise en relation avec les dispositions relatives à la politique économique et monétaire du titre VII du traité. L'article 126 paragraphe 1 stipule que la contribution des États membres à la réalisation d'un niveau élevé d'emploi doit être compatible avec les grandes orientations des politiques économiques adoptées conformément à l'article 99 paragraphe 2, et l'article 128 paragraphe 2 établit que les orientations en matière d'emploi doivent répondre à la même exigence de cohérence.

Cet aspect a été souligné par le Conseil européen de Vienne (11-12 décembre 1998), au cours duquel les représentants des États membres ont demandé une plus grande synergie entre les lignes directrices pour l'emploi et les grandes orientations des politiques économiques. Selon le Conseil européen, la politique de l'emploi doit s'inscrire dans une approche globale comprenant des politiques macro-économiques axées sur la croissance et la stabilité, des réformes économiques visant à accroître la compétitivité et les lignes directrices pour l'emploi dont le but est d'améliorer la capacité d'insertion professionnelle, l'adaptabilité, l'égalité des chances et l'esprit d'entreprise.

Le Conseil européen a également demandé le développement d'un Pacte européen pour l'emploi, dans le cadre du processus de Luxembourg. Un rapport sur le développement de ce pacte a été fait pour le Conseil européen de Cologne, qui a approuvé le pacte.

La principale innovation du Pacte européen pour l'emploi est la création d'un dialogue entre les responsables des politiques budgétaire, monétaire, salariale et structurelle. Le pacte devrait aider chaque acteur clé à mieux comprendre la ligne de conduite d'autres acteurs et à prévoir plus précisément leurs réactions face aux développements économiques et politiques. Il devrait également réduire les facteurs d'incertitudes et donc encourager la croissance et la création d'emplois. Plus spécifiquement, le pacte devrait faciliter des développements modérés de salaire ainsi que leur contrôle.

Le pacte repose essentiellement sur les piliers suivants :

• la coordination en matière de politique économique et l'amélioration de l'intéraction entre l'évolution des salaires et les politiques monétaire, budgétaire et financière, grâce à un dialogue macro-économique, afin de libérer une dynamique de croissance durable, non-inflationniste (processus de Cologne);
• la poursuite du développement et l'amélioration de la mise en oeuvre de la stratégie coordonnée en faveur de l'emploi, afin d'accroître l'efficacité des marchés du travail, par l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle, de l'esprit d'entreprise, de la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs et de l'égalité des chances en ce qui concerne la participation des femmes à la vie active (processus de Luxembourg);
• la réforme et la modernisation en profondeur des structures, afin d'améliorer la capacité d'innovation et l'efficacité des marchés des biens, des services et des capitaux (processus de Cardiff).