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The European Commission
La Commission européenne
La Commission européenne
La Commission européenne
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
Article 17 du traité sur l’Union européenne
Article 18 du traité sur l’Union européenne
Article 245 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
Article 246 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
Article 247 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
Article 248 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
Article 249 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
Article 250 du TFUE: rôle, composition, pouvoirs et fonctionnement de la Commission européenne
QUEL EST L’OBJET DE CES ARTICLES DES TRAITÉS?
Ils définissent le rôle, la composition, les pouvoirs, les procédures de nomination et le fonctionnement de la Commission européenne, la branche exécutive de l’Union européenne (UE).
POINTS CLÉS
Rôle
1. Proposer de nouvelles lois: la Commission européenne est la seule institution de l’UE qui présente formellement les lois en vue de leur adoption par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
2. Gérer les politiques de l’UE et allouer les financements européens: la Commission définit les priorités de dépenses avec le Conseil et le Parlement, établit et réalise le budget annuel.
3. Surveiller l’application du droit européen: avec la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission veille à ce que le droit européen soit appliqué correctement dans tous les pays de l’UE.
4. Représenter l’UE au niveau international: la Commission s’exprime au nom de tous les pays de l’UE au sein d’organisations internationales (telles que l’Organisation mondiale du commerce — OMC).
Composition
Le président
Nomination
Tableau récapitulatif
Traité sur l’Union européenne |
Rôle et composition de la Commission; nomination et pouvoirs du président de la Commission |
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Traité sur l’Union européenne |
Nomination et pouvoirs du HR/VP |
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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
Fonctionnement de la Commission |
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre III — Dispositions relatives aux institutions — Articles 17 et 18 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 26-27)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 4 — La Commission — Articles 244, 245, 246, 247, 248, 249 et 250 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 155-157)
DOCUMENT LIÉ
Décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne (JO L 165 du 18.6.2013, p. 98)
dernière modification 11.10.2017