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Document L:2013:294:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 294, 6 novembre 2013

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Dates
  • Date of document: 06/11/2013
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
  • Form: Journal officiel
Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.294.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 294

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
6 novembre 2013


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

1

 

*

Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE (1)

13

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1093/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1982/2004 de la Commission en ce qui concerne la simplification du système Intrastat et la collecte d’informations Intrastat

28

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1094/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 relatif à l’attribution, à la France et au Royaume-Uni, de jours supplémentaires en mer dans la division CIEM VII e

30

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1095/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sierra de Cádiz (AOP)]

32

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1096/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet des Cévennes / Chapon des Cévennes (IGP)]

34

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1097/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lentilles vertes du Berry (IGP)]

36

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1098/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gâche vendéenne (IGP)]

38

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1099/2013 de la Commission du 5 novembre 2013 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (amélioration des lignes maritimes régulières)

40

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1100/2013 de la Commission du 5 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

42

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2013/637/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne les toxines T-2 et HT-2 dans les aliments composés pour chats (1)

44

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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