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Document L:2013:123:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 123, 4 mai 2013

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Dates
  • Date of document: 04/05/2013
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
  • Form: Journal officiel
Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.123.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 123

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
4 mai 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 409/2013 de la Commission du 3 mai 2013 concernant la définition de projets communs et l’établissement d’un mécanisme de gouvernance et de mesures incitatives destinés à soutenir la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien ( 1 )

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 410/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 411/2013 de la Commission du 3 mai 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 29 au 30 avril 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de mai 2013

10

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/214/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2013 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2013) 2436]

11

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Révision du règlement intérieur du Comité des régions

27

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2013/185/PESC du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ( JO L 111 du 23.4.2013 )

28

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 363/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 111 du 23.4.2013 )

28

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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