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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 355, 21 décembre 2012

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Dates
  • Date of document: 21/12/2012
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.355.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 355

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
21 décembre 2012


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

BUDGETS

 

 

2012/781/UE, Euratom

 

*

Adoption définitive du budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2012

1

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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