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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 350, 20 décembre 2012

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Dates
  • Date of document: 20/12/2012
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.350.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 350

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
20 décembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1231/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

1

 

*

Règlement (UE) no 1232/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

8

 

*

Règlement (UE) no 1233/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE de la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas

36

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1234/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

38

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1235/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale (1)

44

 

*

Règlement (UE) no 1236/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 du Conseil sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains fils en molybdène légèrement modifiés, contenant, en poids, 97 % ou plus mais moins de 99,95 % de molybdène, originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement

51

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1237/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active «virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne)» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

55

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1238/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active «Trichoderma asperellum (souche T34)» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

59

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1239/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

63

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1240/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

67

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/799/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section II — Conseil

69

Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section II — Conseil

71

 

 

2012/800/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2010

76

Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2010

77

 

 

2012/801/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2010

81

 

 

2012/802/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2010

82

Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2010

84

 

 

2012/803/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2010

88

 

 

2012/804/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2010

89

Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2010

91

 

 

2012/805/UE

 

*

Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2010

95

 

 

2012/806/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2012 modifiant la décision 2007/767/CE en ce qui concerne la dérogation aux règles d’origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil, en ce qui concerne certains produits de la pêche importés des îles Malouines [notifiée sous le numéro C(2012) 9408]

97

 

 

2012/807/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2012 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection applicable aux pêcheries pélagiques dans les eaux occidentales de l’Atlantique du Nord-Est

99

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 157/12/COL du 9 mai 2012 sur la vente du terrain gnr 271/8 par la municipalité d’Oppdal (Norvège)

109

 

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 339/12/COL du 20 septembre 2012 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 92/12/COL

114

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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