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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 166, 27 juin 2012

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Dates
  • Date of document: 27/06/2012
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.166.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 166

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
27 juin 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/338/UE

 

*

Décision du Conseil du 23 avril 2012 concernant la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles no 1 et no 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 551/2012 du Conseil du 21 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

3

 

*

Règlement (UE) no 552/2012 du Conseil du 21 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

7

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 553/2012 de la Commission du 19 juin 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

18

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 554/2012 de la Commission du 19 juin 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

20

 

*

Règlement (UE) no 555/2012 de la Commission du 22 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données et les définitions

22

 

*

Règlement (UE) no 556/2012 de la Commission du 26 juin 2012 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises (1)

67

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 557/2012 de la Commission du 26 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

81

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/339/UE

 

*

Décision de la Commission du 13 juillet 2011 Concernant l’aide d’état SA.26117 — C 2/2010 (ex NN 62/2009) mise en œuvre par la Grèce en faveur d’Aluminium of Greece SA [notifiée sous le numéro C(2011) 4916]  (1)

83

 

 

2012/340/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 juin 2012 relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base [notifiée sous le numéro C(2012) 4169]  (1)

90

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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