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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 114, 26 avril 2012

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Dates
  • Date of document: 26/04/2012
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.114.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 114

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
26 avril 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 359/2012 de la Commission du 25 avril 2012 portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (1)

8

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 361/2012 de la Commission du 25 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 362/2012 de la Commission du 25 avril 2012 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009

16

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/214/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions

17

 

 

2012/215/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination d’un membre luxembourgeois du Comité des régions

18

 

 

2012/216/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination d’un membre finlandais et d’un suppléant finlandais du Comité des régions

19

 

 

2012/217/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination de sept membres français et onze membres suppléants français du Comité des régions

20

 

 

2012/218/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 24 avril 2012 exemptant la production et le commerce de gros d’électricité produite en Allemagne à partir de sources conventionnelles de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2012) 2426]  (1)

21

 

 

2012/219/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 24 avril 2012 reconnaissant la Serbie comme indemne de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. [notifiée sous le numéro C(2012) 2524]

28

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/220/UE

 

*

Décision no 1/2012 de la commission mixte UE-AELE relative à un régime de transit commun du 19 janvier 2012 concernant une invitation, adressée à la Croatie, à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

29

 

 

2012/221/UE

 

*

Décision no 1/2012 de la commission mixte UE-AELE relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 19 janvier 2012 concernant une invitation, adressée à la Croatie, à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

31

 

 

2012/222/UE

 

*

Décision no 2/2012 de la commission mixte UE-AELE relative à un régime de transit commun du 19 janvier 2012 concernant l'invitation, adressée à la Turquie, à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

33

 

 

2012/223/UE

 

*

Décision no 2/2012 de la commission mixte UE-AELE relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 19 janvier 2012 concernant une invitation, adressée à la Turquie, à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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