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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 302, 19 novembre 2011

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Dates
  • Date of document: 19/11/2011
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.302.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 302

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
19 novembre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

1

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1183/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 521/2008 portant création de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène»

3

 

*

Règlement (UE) no 1184/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et dans les subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède

6

 

*

Règlement (UE) no 1185/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

8

 

*

Règlement (UE) no 1186/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et norvégiennes de la zone IV au Nord de 53° 30′ N

10

 

*

Règlement (UE) no 1187/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a et dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon du Danemark

12

 

*

Règlement (UE) no 1188/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux UE de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

14

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1189/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 fixant les modalités d’application relatives à certaines dispositions de la directive 2010/24/UE du Conseil concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

16

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1190/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale «acide benzoïque» (VevoVitall) (1)

28

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1191/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 479/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les communications des États membres à la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

30

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1192/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

32

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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