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Document L:2011:071:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 71, 18 mars 2011

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Dates
  • Date of document: 18/03/2011
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
  • Form: Journal officiel
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.071.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 71

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
18 mars 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (1)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 263/2011 de la Commission du 17 mars 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) no 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) en ce qui regarde le lancement d’une collecte complète de données pour le module Sespros sur les prestations nettes de protection sociale (1)

4

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 264/2011 de la Commission du 17 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 265/2011 de la Commission du 17 mars 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

11

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 266/2011 de la Commission du 17 mars 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

15

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 267/2011 de la Commission du 17 mars 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

17

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/165/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 mars 2011 portant nomination de quatre membres hongrois et de six suppléants hongrois du Comité des régions

19

 

 

2011/166/UE

 

*

Décision de la Commission du 17 mars 2011 portant création de l’ERIC-SHARE

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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