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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 157, 24 juin 2010

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Dates
  • Date of document: 24/06/2010
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.157.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 157

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
24 juin 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 549/2010 de la Commission du 23 juin 2010 modifiant et corrigeant le règlement (UE) no 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique

1

 

*

Règlement (UE) no 550/2010 de la Commission du 23 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1 (1)

3

 

 

Règlement (UE) no 551/2010 de la Commission du 23 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

Règlement (UE) no 552/2010 de la Commission du 23 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

9

 

 

Règlement (UE) no 553/2010 de la Commission du 23 juin 2010 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

11

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 492/09/COL du 2 décembre 2009 Plainte déposée par Norsk Lotteridrift ASA concernant une aide d’État présumée en faveur de Norsk Tipping AS (NORVÈGE)

12

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 02/10/COL du 5 janvier 2010 concernant le statut de la Norvège en matière de nécrose hématopoïétique infectieuse et de septicémie hémorragique virale et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 302/08/COL du 21 mai 2008

16

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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