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Document L:2010:153:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 153, 18 juin 2010


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
18/06/2010
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.153.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 153
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
18 juin 2010

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (1)

1

 

*

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments

13

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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