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Document L:2010:153:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 153, 18 juin 2010

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Dates
  • Date of document: 18/06/2010
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
  • Form: Journal officiel
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.153.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 153

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
18 juin 2010


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (1)

1

 

*

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments

13

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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