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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 102, 23 avril 2010

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Dates
  • Date of document: 23/04/2010
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.102.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 102

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
23 avril 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 331/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides

8

 

*

Règlement (UE) no 332/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 (1)

10

 

*

Règlement (UE) no 333/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l'autorisation d'une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée dans l'Union européenne par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office) (1)

19

 

*

Règlement (UE) no 334/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 721/2008 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale (1)

21

 

*

Règlement (UE) no 335/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

22

 

*

Règlement (UE) no 336/2010 de la Commission du 21 avril 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

25

 

 

Règlement (UE) no 337/2010 de la Commission du 22 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

 

 

Règlement (UE) no 338/2010 de la Commission du 22 avril 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

29

 

 

Règlement (UE) no 339/2010 de la Commission du 22 avril 2010 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

33

 

 

Règlement (UE) no 340/2010 de la Commission du 22 avril 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

34

 

 

Règlement (UE) no 341/2010 de la Commission du 22 avril 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

35

 

 

Règlement (UE) no 342/2010 de la Commission du 22 avril 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

37

 

 

Règlement (UE) no 343/2010 de la Commission du 22 avril 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

39

 

 

Règlement (UE) no 344/2010 de la Commission du 22 avril 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

41

 

 

Règlement (UE) no 345/2010 de la Commission du 22 avril 2010 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

43

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/227/UE

 

*

Décision de la Commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) [notifiée sous le numéro C(2010) 2363]  (1)

45

 

 

2010/228/UE

 

*

Décision de la Commission du 21 avril 2010 autorisant la mise sur le marché de purée et de concentré des fruits de Morinda citrifolia en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 2397]

49

 

 

2010/229/UE

 

*

Décision de la Commission du 22 avril 2010 concernant le projet de décret de l’Italie établissant des normes régissant l’étiquetage du lait longue conservation, du lait UHT, du lait pasteurisé microfiltré, du lait pasteurisé à haute température et des produits laitiers [notifiée sous le numéro C(2010) 2436]  (1)

52

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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