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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 64, 12 mars 2010

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Dates
  • Date of document: 12/03/2010
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.064.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 64

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
12 mars 2010


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

BUDGETS

 

 

Parlement européen

 

 

2010/117/UE, Euratom

 

*

Adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010

1

Les montants du présent document budgétaire sont expriméseneuros, sauf indication contraire.Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1,du règlement financier, inscritesaux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrireaux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y comprisles crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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