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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 347, 24 décembre 2009

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Dates
  • Date of document: 24/12/2009
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.347.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 347

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
24 décembre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1287/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

1

 

*

Règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011

6

 

 

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

 

 

Règlement (UE) no 1289/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

 

Règlement (UE) no 1290/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2010

11

 

*

Règlement (UE) no 1291/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

14

 

*

Règlement (UE) no 1292/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 portant dérogation aux règlements (CE) no 675/2009, (CE) no 676/2009 et (CE) no 677/2009 relatifs à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne, de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne et de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers, en ce qui concerne la date finale de l'adjudication

22

 

*

Règlement (UE) no 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 (1)

23

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

 

 

2009/1005/UE

 

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel: financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique

26

 

 

2009/1006/UE

 

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

28

 

 

2009/1007/UE

 

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

29

 

 

2009/1008/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 7 décembre 2009 autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

30

 

 

2009/1009/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 26 juin 2011 au 30 juin 2015

31

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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