ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.314.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 314

Édition de langue française

Législation

52e année
1 décembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1158/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1159/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2009

3

Règlement (CE) no 1160/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

6

*

Règlement (CE) no 1161/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs (1)

8

*

Règlement (CE) no 1162/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 (1)

10

*

Règlement (CE) no 1163/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (1)

13

*

Règlement (CE) no 1164/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 18 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (1)

15

*

Règlement (CE) no 1165/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 4 et IFRS 7 (1)

21

*

Règlement (CE) no 1166/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent

27

*

Règlement (CE) no 1167/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

29

*

Règlement (CE) no 1168/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

32

*

Règlement (CE) no 1169/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 353/2008 fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé prévues à l’article 15 du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (1)

34

*

Règlement (CE) no 1170/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires (1)

36

*

Règlement (CE) no 1171/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 9 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et la norme comptable internationale IAS 39 (1)

43

*

Règlement (CE) no 1172/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 répartissant, pour la campagne de commercialisation 2009/2010, une quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre entre le Danemark, l’Irlande, la Grèce, l’Italie et le Luxembourg au titre des quantités nationales garanties

47

*

Règlement (CE) no 1173/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 désignant les centres d’intervention pour le blé dur et le riz

48

*

Règlement (CE) no 1174/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant modalités d'application des articles 34 bis et 37 du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil en ce qui concerne le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la directive 2008/9/CE du Conseil

50

*

Règlement (CE) no 1175/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aglio Bianco Polesano (AOP)]

60

*

Règlement (CE) no 1176/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Redykołka (AOP)]

62

*

Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (1)

64

DIRECTIVES

*

Directive 2009/152/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I (1)

66

*

Directive 2009/153/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées (1)

67

*

Directive 2009/154/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyflufénamid (1)

69

*

Directive 2009/155/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le degré de pureté requis pour la substance active métazachlore (1)

72

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/857/CE

*

Décision du Conseil du 13 décembre 2007 relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part

73

Commission

2009/858/CE

*

Décision de la Commission du 27 novembre 2009 approuvant certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2009 et modifiant la décision 2008/897/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes approuvés par ladite décision et par la décision 2009/560/CE [notifiée sous le numéro C(2009) 9193]

75

2009/859/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la diphénylamine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 9262]  (1)

79

2009/860/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription du triazoxide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 9271]  (1)

81

2009/861/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2009) 9282]  (1)

83

2009/862/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2008/866/CE en ce qui concerne sa durée d’application [notifiée sous le numéro C(2009) 9326]  (1)

90

2009/863/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 concernant le soutien financier accordé par la Communauté à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l’année 2010 [notifiée sous le numéro C(2009) 9343]

91

2009/864/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les importations vers la Communauté de lanières de viande séchée provenant d’Uruguay et de certaines parties d’Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2009) 9362]  (1)

97

2009/865/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives metaflumizone et gamma-cyhalothrine [notifiée sous le numéro C(2009) 9366]  (1)

100

2009/866/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 9399]  (1)

102

2009/867/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 exemptant certaines parties de l’extension, à certaines parties de bicyclettes, du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2009) 9406]

106

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR