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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 312, 27 novembre 2009

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Dates
  • Date of document: 27/11/2009
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.312.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 312

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
27 novembre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1139/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil

1

 

*

Règlement (CE) no 1140/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)

4

 

 

Règlement (CE) no 1141/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

*

Règlement (CE) no 1142/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 17 de l’International Financial Reporting Interprétations Committee (1)

8

 

*

Règlement (CE) no 1143/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Picodon de l’Ardèche ou Picodon de la Drôme (AOP)]

14

 

*

Règlement (CE) no 1144/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (1)

16

 

*

Règlement (CE) no 1145/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne

38

 

 

Règlement (CE) no 1146/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

40

 

 

Règlement (CE) no 1147/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009

42

 

 

Règlement (CE) no 1148/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009

43

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés (1)

44

 

*

Directive 2009/146/CE de la Commission du 26 novembre 2009 rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l’inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives (1)

55

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/851/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 novembre 2009 établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs [notifiée sous le numéro C(2009) 9105]  (1)

56

 

 

2009/852/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2009 portant mesures transitoires, en vertu des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la transformation du lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Roumanie et les exigences structurelles applicables à ces établissements [notifiée sous le numéro C(2009) 9083]  (1)

59

 

 

2009/853/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2009 autorisant la France à conclure un accord avec Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna pour que les virements de fonds effectués entre la France et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l’intérieur de la France, conformément au règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 9254]

71

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2009/854/PESC du Conseil du 20 novembre 2009 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

73

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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