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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 244, 16 septembre 2009

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Dates
  • Date of document: 16/09/2009
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.244.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 244

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
16 septembre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 837/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 838/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 septembre 2009

3

 

*

Règlement (CE) no 839/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 (1)

6

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/704/CE

 

*

Décision de la Commission du 16 juillet 2008 relative à l’aide d’État C 29/04 (ex N 328/03) que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de la raffinerie sucrière de Villasor, propriété de la société Sadam ISZ [notifiée sous le numéro C(2008) 3531]

10

 

 

2009/705/CE

 

*

Décision de la Commission du 14 septembre 2009 portant création d’un groupe consultatif européen des consommateurs

21

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2009/706/PESC du Conseil du 15 septembre 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

25

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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