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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 149, 12 juin 2009

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Dates
  • Date of document: 12/06/2009
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.149.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 149

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
12 juin 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 492/2009 du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche

1

 

 

Règlement (CE) no 493/2009 de la Commission du 11 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

*

Règlement (CE) no 494/2009 de la Commission du 3 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27 (1)

6

 

*

Règlement (CE) no 495/2009 de la Commission du 3 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 3 (1)

22

 

*

Règlement (CE) no 496/2009 de la Commission du 11 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

60

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/447/CE

 

*

Décision du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche

62

 

 

2009/448/CE

 

*

Décision du Conseil du 28 mai 2009 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

64

 

 

Commission

 

 

2009/449/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 mai 2009 concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(2009) 3746]

65

 

 

2009/450/CE

 

*

Décision de la Commission du 8 juin 2009 relative à l’interprétation précise des activités aériennes visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 4293]  (1)

69

 

 

2009/451/CE

 

*

Décision de la Commission du 8 juin 2009 sur l’intention du Royaume-Uni d’accepter le règlement (CE) no 4/2009 du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires [notifiée sous le numéro C(2009) 4427]

73

 

 

2009/452/CE

 

*

Décision de la Commission du 11 juin 2009 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de sodium métal originaire des États-Unis d’Amérique

74

 

 

2009/453/CE

 

*

Décision de la Commission du 11 juin 2009 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de sodium métal originaire des États-Unis d’Amérique

76

 

 

2009/454/CE

 

*

Décision de la Commission du 11 juin 2009 modifiant la décision 2008/938/CE relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 [notifiée sous le numéro C(2009) 4383]

78

 

 

ACCORDS

 

 

Commission

 

*

Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

80

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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