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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 139, 05 juin 2009

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Dates
  • Date of document: 05/06/2009
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.139.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 139

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
5 juin 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 458/2009 de la Commission du 4 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 459/2009 de la Commission du 29 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales

3

 

*

Règlement (CE) no 460/2009 de la Commission du 4 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 16 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) (1)

6

 

 

Règlement (CE) no 461/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

 

 

Règlement (CE) no 462/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

19

 

 

Règlement (CE) no 463/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

21

 

 

Règlement (CE) no 464/2009 de la Commission du 4 juin 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

22

 

 

Règlement (CE) no 465/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 6ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 186/2009

24

 

 

Règlement (CE) no 466/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant le prix maximal d’achat du lait écrémé en poudre pour la 4ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (CE) no 310/2009

25

 

 

Règlement (CE) no 467/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

26

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/427/CE

 

*

Décision de la Commission du 3 juin 2009 instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique

29

 

 

2009/428/CE

 

*

Décision de la Commission du 4 juin 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption relative à une utilisation du plomb en tant qu’impureté dans les rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare fer-(RIG), employés pour les systèmes de communication par fibre optique [notifiée sous le numéro C(2009) 4165]  (1)

32

 

 

ORIENTATIONS

 

 

Banque centrale européenne

 

 

2009/429/CE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 28 mai 2009 modifiant l’orientation BCE/2006/4 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2009/11)

34

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 123 du 19.5.2009)

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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