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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 17, 22 janvier 2009

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Dates
  • Date of document: 22/01/2009
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 17

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
22 janvier 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage

1

 

*

Règlement (CE) no 45/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique

4

 

*

Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

5

 

*

Règlement (CE) no 47/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

7

 

 

Règlement (CE) no 48/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

 

Règlement (CE) no 49/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 12 au 16 janvier 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

10

 

 

Règlement (CE) no 50/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

15

 

*

Règlement (CE) no 51/2009 de la Commission du 15 janvier 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

17

 

*

Règlement (CE) no 52/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

19

 

*

Règlement (CE) no 53/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 et la norme comptable internationale IAS 1 (1)

23

 

*

Règlement (CE) no 54/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 669/97 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et la gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé

37

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2009/42/PESC du Conseil du 19 janvier 2009 concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

39

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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