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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 107, 17 avril 2008

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Dates
  • Date of document: 17/04/2008
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 107

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
17 avril 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011

1

 

 

Règlement (CE) no 339/2008 de la Commission du 16 avril 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

*

Règlement (CE) no 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

6

 

 

Règlement (CE) no 341/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites en avril 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

26

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/308/CE

 

*

Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination de deux membres et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions

28

 

 

2008/309/CE

 

*

Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination d'un membre belge au Comité des régions

29

 

 

2008/310/CE

 

*

Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination de sept membres et de sept suppléants du Royaume-Uni au Comité des régions

30

 

 

2008/311/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 14 avril 2008 portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen

31

 

 

Commission

 

 

2008/312/Euratom

 

*

Décision de la Commission du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé mentionné dans la directive 2006/117/Euratom du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 793]

32

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

 

2008/313/PESC

 

*

Décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2008 établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine

60

 

*

Action commune 2008/314/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

62

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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