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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 85, 27 mars 2008

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Dates
  • Date of document: 27/03/2008
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 85

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
27 mars 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CEE) no 918/83 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières

1

 

*

Règlement (CE) no 275/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

3

 

 

Règlement (CE) no 276/2008 de la Commission du 26 mars 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Parlement européen et Conseil

 

 

2008/267/CE

 

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

7

 

 

Conseil

 

 

2008/268/CE

 

*

Décision du Conseil du 17 mars 2008 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

8

 

 

Commission

 

 

2008/269/CE

 

*

Décision de la Commission du 19 mars 2008 modifiant la décision 2001/618/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2008) 1072]  (1)

9

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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