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Journal officiel de l’Union européenne, L 122, 09 mai 2006

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Dates
  • Date of document: 09/05/2006
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 122

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
9 mai 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 700/2006 du Conseil du 25 avril 2006 abrogeant le règlement (CE) no 3690/93 établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche

1

 

*

Règlement (CE) no 701/2006 du Conseil du 25 avril 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 en ce qui concerne la couverture temporelle de la collecte des prix dans l’indice des prix à la consommation harmonisé (1)

3

 

 

Règlement (CE) no 702/2006 de la Commission du 8 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

*

Règlement (CE) no 703/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1845/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention tchèque

7

 

*

Règlement (CE) no 704/2006 de la Commission du 8 mai 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007)

8

 

*

Règlement (CE) no 705/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 22/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, français, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois

13

 

*

Règlement (CE) no 706/2006 de la Commission du 8 mai 2006 portant modification du règlement (CE) no 1702/2003 concernant la période pendant laquelle les États membres peuvent délivrer des agréments pour une durée limitée (1)

16

 

*

Règlement (CE) no 707/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 2042/2003 en ce qui concerne les agréments émis pour une durée limitée et les annexes I et III (1)

17

 

*

Règlement (CE) no 708/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 21 et l’interprétation no 7 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC 7) (1)

19

 

 

Règlement (CE) no 709/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 9 mai 2006

24

 

 

Règlement (CE) no 710/2006 de la Commission du 8 mai 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates)

27

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 25 avril 2006 portant nomination de deux membres tchèques et de deux suppléants tchèques au Comité des régions

28

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 modifiant les annexes X et XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence nationaux et les matériels à risque spécifiés (JO L 317 du 3.12.2005)

30

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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