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Document L:2006:024:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 24, 27 janvier 2006


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Date of document:
27/01/2006
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 24
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
27 janvier 2006

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 108/2006 de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les IFRS 1, 4, 6 et 7, les IAS 1, 14, 17, 32, 33 et 39, et l’interprétation IFRIC 6 (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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