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Document L:2005:310:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 310, 25 novembre 2005


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Date of document:
25/11/2005
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 310
European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
25 novembre 2005

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

 

*

Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (1)

1

 

*

Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil

10

 

*

Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports (1)

28

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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