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Journal officiel de l’Union européenne, L 299, 16 novembre 2005

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Dates
  • Date of document: 16/11/2005
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 299

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
16 novembre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1858/2005 du Conseil du 8 novembre 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de l’Inde, d’Afrique du Sud et d’Ukraine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

1

 

*

Règlement (CE) no 1859/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan

23

 

 

Règlement (CE) no 1860/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

 

*

Règlement (CE) no 1861/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1064/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenue par l’organisme d’intervention lituanien

34

 

*

Règlement (CE) no 1862/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention lituanien en vue de sa transformation en farine dans la Communauté

35

 

*

Règlement (CE) no 1863/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention letton en vue de sa transformation en farine dans la Communauté

40

 

*

Règlement (CE) no 1864/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'IFRIC 1 et les IAS 32 et 39 (1)

45

 

 

Règlement (CE) no 1865/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2005

58

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2005 relative à la signature de l’accord, au nom de la Communauté, entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

61

Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

62

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2005 autorisant l’Allemagne à poursuivre l’expérimentation d’une nouvelle pratique œnologique [notifiée sous le numéro C(2005) 4376]

71

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Position commune 2005/792/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan

72

 

*

Position commune 2005/793/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne

80

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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