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Journal officiel de l’Union européenne, L 282, 26 octobre 2005

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Dates
  • Date of document: 26/10/2005
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 282

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
26 octobre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1750/2005 de la Commission du 25 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1751/2005 de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'IFRS 1, l’IAS 39 et l’interprétation SIC 12 (1)

3

 

*

Directive 2005/74/CE de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'éthofumesate, de lambda-cyhalothrine, de méthomyl, de pymétrozine et de thiabendazole (1)

9

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2005 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’acide ascorbique, de l’iodure de potassium et du thiocyanate de potassium à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 4025]  (1)

18

 

*

Décision de la Commission du 24 octobre 2005 instituant un groupe d’experts sur le commerce électronique

20

 

*

Décision de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2005) 4168]  (1)

22

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1259/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine (JO L 200 du 30.7.2005)

29

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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