ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 175

Édition de langue française

Législation

48e année
8 juillet 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1072/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1073/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRIC 2 (1)

3

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Règlement (CE) no 1074/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1227/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production

12

Règlement (CE) no 1075/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

14

Règlement (CE) no 1076/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 6 juillet 2005 accordant des dérogations aux États membres pour leur permettre de mettre leur système statistique en conformité avec le règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques [notifiée sous le numéro C(2005) 1861]

16

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Décision de la Commission du 6 juillet 2005 relative à l’octroi de dérogations à certains États membres concernant la première transmission de données trimestrielles conformément au règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1874]

20

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Décision de la Commission du 7 juillet 2005 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de Taïwan et du Viêt Nam

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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