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Document L:2005:175:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 175, 08 juillet 2005

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Dates
  • Date of document: 08/07/2005
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 175

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
8 juillet 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1072/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1073/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRIC 2 (1)

3

 

*

Règlement (CE) no 1074/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1227/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production

12

 

 

Règlement (CE) no 1075/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

14

 

 

Règlement (CE) no 1076/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

15

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 6 juillet 2005 accordant des dérogations aux États membres pour leur permettre de mettre leur système statistique en conformité avec le règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques [notifiée sous le numéro C(2005) 1861]

16

 

*

Décision de la Commission du 6 juillet 2005 relative à l’octroi de dérogations à certains États membres concernant la première transmission de données trimestrielles conformément au règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1874]

20

 

*

Décision de la Commission du 7 juillet 2005 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de Taïwan et du Viêt Nam

21

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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