EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2004:111:TOC
Official Journal of the European Union, L 111, 17 April 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 111, 17 avril 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 111, 17 avril 2004
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 111 47e année 17 avril 2004 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 706/2004 de la Commission du 16 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
* | Règlement (CE) no 707/2004 de la Commission du 6 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil | 3 | ||
Règlement (CE) no 708/2004 de la Commission du 16 avril 2004 déterminant la quantité de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers disponible pour la période du 1er mai au 30 juin 2004 au titre des quotas ouverts par la Communauté | 18 | |||
* | Règlement (CE) no 709/2004 de la Commission du 16 avril 2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de Malte à l'Union européenne | 21 | ||
* | Règlement (CE) no 710/2004 de la Commission du 16 avril 2004 portant dérogation au règlement (CE) no 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 | 23 | ||
* | Règlement (CE) no 711/2004 de la Commission du 16 avril 2004 établissant des mesures transitoires applicables aux demandes de certificats d'importation régies par le règlement (CE) no 780/2003 portant ouverture et mode de gestion d'un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne | 24 | ||
Règlement (CE) no 712/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 139e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 27 | |||
Règlement (CE) no 713/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 139e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 29 | |||
Règlement (CE) no 714/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 58e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 | 31 | |||
Règlement (CE) no 715/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 311e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 32 | |||
Règlement (CE) no 716/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004 | 33 | |||
Règlement (CE) no 717/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004 | 35 | |||
Règlement (CE) no 718/2004 de la Commission du 16 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2314/2003 quant au délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand | 36 | |||
Règlement (CE) no 719/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1877/2003 | 37 | |||
Règlement (CE) no 720/2004 de la Commission du 16 avril 2004 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1878/2003 | 38 | |||
Règlement (CE) no 721/2004 de la Commission du 16 avril 2004 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1875/2003 | 39 | |||
Règlement (CE) no 722/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1876/2003 | 40 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2004/344/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 23 mars 2004 établissant la répartition par État membre de la réserve de performance au titre de l'aide des Fonds structurels communautaires relevant des objectifs nos 1, 2 et 3 ainsi que de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif no 1 [notifiée sous le numéro C(2004) 883] | 41 | ||
2004/345/EC | ||||
* | Recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière (1) | 75 | ||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif à la décision 2004/203/CE de la Commission du 18 février 2004 établissant un modèle de certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers (JO L 65 du 3.3.2004) | 83 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |