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Journal officiel de l’Union européenne, L 111, 17 avril 2004

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Dates
  • Date of document: 17/04/2004
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 111
47e année
17 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 706/2004 de la Commission du 16 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 707/2004 de la Commission du 6 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil 3
Règlement (CE) no 708/2004 de la Commission du 16 avril 2004 déterminant la quantité de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers disponible pour la période du 1er mai au 30 juin 2004 au titre des quotas ouverts par la Communauté 18
*Règlement (CE) no 709/2004 de la Commission du 16 avril 2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de Malte à l'Union européenne 21
*Règlement (CE) no 710/2004 de la Commission du 16 avril 2004 portant dérogation au règlement (CE) no 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 23
*Règlement (CE) no 711/2004 de la Commission du 16 avril 2004 établissant des mesures transitoires applicables aux demandes de certificats d'importation régies par le règlement (CE) no 780/2003 portant ouverture et mode de gestion d'un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne 24
Règlement (CE) no 712/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 139e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 27
Règlement (CE) no 713/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 139e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 29
Règlement (CE) no 714/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 58e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 31
Règlement (CE) no 715/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 311e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 32
Règlement (CE) no 716/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004 33
Règlement (CE) no 717/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004 35
Règlement (CE) no 718/2004 de la Commission du 16 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2314/2003 quant au délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand 36
Règlement (CE) no 719/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1877/2003 37
Règlement (CE) no 720/2004 de la Commission du 16 avril 2004 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1878/2003 38
Règlement (CE) no 721/2004 de la Commission du 16 avril 2004 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1875/2003 39
Règlement (CE) no 722/2004 de la Commission du 16 avril 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1876/2003 40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/344/EC
*Décision de la Commission du 23 mars 2004 établissant la répartition par État membre de la réserve de performance au titre de l'aide des Fonds structurels communautaires relevant des objectifs nos 1, 2 et 3 ainsi que de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif no 1 [notifiée sous le numéro C(2004) 883] 41
2004/345/EC
*Recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière (1) 75

Rectificatifs
*Rectificatif à la décision 2004/203/CE de la Commission du 18 février 2004 établissant un modèle de certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers (JO L 65 du 3.3.2004) 83
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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