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Journal officiel de l’Union européenne, L 261, 13 octobre 2003

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Dates
  • Date of document: 13/10/2003
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 261
46e année
13 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission, du 29 septembre 2003, portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (1) 1
Annexe 3
Normes comptables internationales: IAS 1 — IAS 10 5
Normes comptables internationales: IAS 11 — IAS 20 54
Normes comptables internationales: IAS 21 — IAS 30 184
Normes comptables internationales: IAS 31 — IAS 41 258
Interprétations du Comité permanent d'interprétations: SIC 1— SIC 33 386
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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