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Journal officiel des Communautés européennes, L 49, 19 février 1998

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Dates
  • Date of document: 19/02/1998
Miscellaneous information
  • Author: Communautés européennes
Text
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 49
41e année
19 février 1998
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil et Commission
98/149/CE, CECA, Euratom:
*Décision du Conseil et de la Commission, du 26 janvier 1998, relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part 1
Accord de partenariat et de coopération, entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part 3
Protocole, sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière 40
*Acte final 43
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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