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Document C:2013:299:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 299, 15 octobre 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.299.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 299

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
15 octobre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 299/01

Taux de change de l'euro

1

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 299/02

Procédure de liquidation — Décision d’ouvrir une procédure de liquidation à l’égard de apdrošināšanas akciju sabiedrību (AAS) «BALVA»(Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)

2

2013/C 299/03

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

3

2013/C 299/04

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

3


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2013/C 299/05

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie

4

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2013/C 299/06

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

13


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