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Title and reference
Journal officiel de l'Union européenne, C 122, 2013

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Dates
  • Date of document: 27/04/2013
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.122.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 122

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
27 avril 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Banque centrale européenne

2013/C 122/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2013/9)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 122/02

Communication de la Commission concernant la directive 2003/122/Euratom du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines

2

2013/C 122/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

2013/C 122/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

7

2013/C 122/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6892 — Bridgepoint/Orlando/Bergamotto/Vima Due) (1)

12

2013/C 122/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6819 — Ratos/Ferd/Aibel Group) (1)

12

2013/C 122/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

13

2013/C 122/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6763 — VWFS/Pon Holdings BV/Pon Equipment Rental & Lease) (1)

14


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 122/09

Taux de change de l'euro

15

2013/C 122/10

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er mai 2013[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

16

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 122/11

Procédure de liquidation — Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Hill Insurance Company Limited (Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance )

17

2013/C 122/12

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Suppression d'obligations de service public imposées à des services aériens réguliers (1)

18

2013/C 122/13

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (1)

19

2013/C 122/14

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

20

2013/C 122/15

Notification de liquidation et désignation des liquidateurs conjoints pour De Vert Insurance Company Limited

21

2013/C 122/16

Avis du ministère de l’environnement de la République tchèque conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

22


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2013/C 122/17

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

24

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 122/18

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6914 — Possehl/Cookson European Precious Metals Business) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

34


 

Rectificatifs

2013/C 122/19

Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 113 du 20.4.2013)

35


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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