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Title and reference
Journal officiel de l'Union européenne, C 092, 2013

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Dates
  • Date of document: 28/03/2013
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.092.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 92

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
28 mars 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Commission européenne

2013/C 092/01

Avis de la Commission du 27 mars 2013 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Kozloduy, située en Bulgarie

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 092/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6877 — Oiltanking GmbH/Gunvor Group Ltd/PT Oiltanking Karimun) (1)

3

2013/C 092/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6859 — Mitsubishi Corporation/Isuzu Motors/Isuzu Motors India Private Limited) (1)

3

2013/C 092/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6875 — Tennet Offshore/Mitsubishi Corporation/Tennet Offshore 8) (1)

4

2013/C 092/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6812 — SFPI/Dexia) (1)

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 092/06

Taux de change de l'euro

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 092/07

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de EVIMA GROUP AAE (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

6

2013/C 092/08

Procédure de liquidation — Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Lemma Europe Insurance Company Limited (Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance )

7


 

Rectificatifs

2013/C 092/09

Rectificatif à l'appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d’experts de la Commission pour les bioproduits (JO C 41 du 13.2.2013)

8


 

2013/C 092/10

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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