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Title and reference
Journal officiel de l'Union européenne, C 056, 2013

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Dates
  • Date of document: 26/02/2013
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.056.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 56

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
26 février 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 056/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 056/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

3

2013/C 056/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

5

2013/C 056/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6704 — REWE Touristik GmbH/Ferid NASR/EXIM Holding SA) (2)

9


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 056/05

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/656/PESC du Conseil et dans le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire

10

 

Commission européenne

2013/C 056/06

Taux de change de l'euro

11

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 056/07

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appels d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (2)

12

2013/C 056/08

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19; JO C 153 du 6.7.2007, p. 22; JO C 182 du 4.8.2007, p. 18; JO C 57 du 1.3.2008, p. 38; JO C 134 du 31.5.2008, p. 19; JO C 37 du 14.2.2009, p. 8; JO C 35 du 12.2.2010, p. 7; JO C 304 du 10.11.2010, p. 5; JO C 24 du 26.1.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 8; JO C 203 du 9.7.2011, p. 16; JO C 11 du 13.1.2012, p. 13; JO C 72 du 10.3.2012, p. 44; JO C 199 du 7.7.2012, p. 8; JO C 298 du 4.10.2012, p. 3)

13

2013/C 056/09

Procédure de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de AIM Általános Biztosító Zrt. (AIM, compagnie privée d'assurance générale, société par actions) (Publication réalisée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)

14

2013/C 056/10

Procédure de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Hill Insurance Company Limited (Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance )

15


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2013/C 056/11

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail du Artemis

16

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 056/12

Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre — Aide d’État — Allemagne (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE — Retrait de notification — Aide d’État SA.33152 (11/C) (ex 11/N) — Grand projet d’investissement — Allemagne — Linamar Powertrain GmbH (2)

17

2013/C 056/13

Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre — Aide d’État — Allemagne (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE — retrait de notification — Aide d’État SA.32169 (11/C) (ex 10/N) — Grand projet d’investissement — Allemagne — Volkswagen Sachsen GmbH (2)

18

2013/C 056/14

Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre — Aide d’État — Hongrie (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE — Retrait de notification — Aide d’État SA.27913 [C 31/09 (ex N 113/09)] — Grand projet d’investissement — Hongrie — Aide à Audi Hungaria Motor Kft. (2)

19

2013/C 056/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6722 — FrieslandCampina/Zijerveld & Veldhuyzen and Den Hollander) (2)

20

2013/C 056/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6360 — Nynas/Harburg Refinery Assets) (2)

21

2013/C 056/17

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6643 — Uniqa/Dekra/Dekra-Expert) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

22


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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